Exposé Auto Entrepreneur

Le nouveau statut d’auto entrepreneur tient-il ses promesses ? Le nouveau statut d’auto-entrepreneur à était créer sous le principe de « travailler plus pour gagner plus ». Le statut d’auto-entrepreneur est un nouveau statut juridique qui à était créé par la loi de modernisation de l’économie datant d’aout 2008. Il s’applique depuis le 1er janvier 2009 en tant que complément d’activité ou d’activités principal aux nouveaux auto-entrepreneurs. (I. Un statut attractif) et (II. Un statut sous conditions)

Auto-entrepreneur: Depuis le 1er janvier, les auto-entrepreneurs exerçant leur activité sur une année civile entière ne bénéficient plus d’un trimestre de cotisation pour la retraite sans avoir fait un minimum de chiffre d’affaire. Ce minimum de chiffre d’affaires à réaliser par les auto-entrepreneurs sera fixé prochainement par décret. Un auto-entrepreneur peut sortir du régime d’auto-entrepreneur de sa propre initiative ou quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. Quand

Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102

CAS JURIDIQUE Question n°1 : A partir du 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est le statut le plus simple possible pour exercé une activité indépendante. Toute personne voulant créer une activité commerciale ou artisanale, pour compléter un revenu par exemple, peut devenir entrepreneur , grâce à une déclaration au Centre de formalités des entreprises (possible d’être réalisé sur Internet) . Celui-ci se verra dispensé d’immatriculation à un registre. De plus, ce statut permet

approche la plus réaliste possible des charges, des produits, des besoins et des ressources mais aussi de l’impact de certains choix de gestion sur la trésorerie de l’entreprise. 4 - Choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation Auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS ou SA ne doivent plus avoir de secrets pour vous. Malheureusement, la forme juridique idéale n’existe pas ! En fonction des aspects fiscaux, du risque de votre projet, de votre patrimoine, des charges

au greffe du tribunal statuant en matière commerciale du lieu de votre principal établissement, si vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer à un registre de publicité légale (c’est-à-dire si vous exercez une activité libérale ou si vous êtes auto-entrepreneur dispensé d’immatriculation), * du registre de l’agriculture de la chambre d’agriculture compétente, si vous êtes exploitant agricole. * Quelle différence entre l'EURL et l'EIRL ? La différence majeure entre l'EURL et l'EIRL vient

Introduction : On dénombre 900 000 personnes ayant créé une auto-entreprise. Néanmoins, 9/10 des auto-entrepreneurs se sortent un salaire à hauteur du SMIC de leur activité. Ce statut a permis à de nombreux chômeurs, (des personnes qui ne trouvaient pas d’emploi dans leur branche) de se lancer dans leur branche d’activité. But : Encourager, aider la création d’entreprise. Mais qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? Le régime de l’auto‐entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 il est issu

activités de vente de marchandises en 2012 (80 300 € en 2011), 32 600 € de chiffres d'affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012 (32 100 € en 2011). le seuil de chiffres d'affaires autorisé pour rester auto-entrepreneur est abaissé à 19 000 € pour les services (contre 32 600 € jusqu'ici) et à 47 500 € pour le commerce (contre 81 500 € jusqu'ici). S'il le dépasse deux années de suite, l'entrepreneur basculera dans le régime classique mais bénéficiera d 'une

Cadres Experts et Managers Déroulé de la formation ➢ Partie 1 : devenir entrepreneur  Qu’est ce que cela va impliquer pour vous ? Êtes-vous prêts à relever le défi ? Quelques chiffres clefs : Le nombre de création d’entreprises - 43 494 entreprises en juin 2013 - Une progression -8% juin 2013/ Juin 2012 - 549 976 créations en 2012 - le statut d’auto entrepreneur a dopé la création 307 478 créations auto entrepreneur - 56% immatriculation entreprise individuelle ➢ Les secteurs à croissance

Le statut d’auto-entrepreneur Qui :tout le monde peut devenir auto entrepreneur Comment :   La responsabilité professionnelle de l'auto-entrepreneur  L'auto-entrepreneur est avant tout  un entrepreneur individuel responsable de ses actes professionnels. Il doit donc : - évaluer ses risques professionnels, - respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l'exercice de son métier, - et prendre les assurances nécessaires en fonction de l'activité exercée.   En savoir