Exposé Auto Entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant1 demandé par Hervé Novelli2 (alors Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex président de l'agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des Auto-Entrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation

MÉMENTO DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Le réseau des CCI vous offre le mémento de l’auto-entrepreneur : un document indispensable pour la gestion de votre activité. Je me renseigne sur le régime >> de l’auto-entrepreneur Un seul site : www.auto-entrepreneur.cci.fr Vous y trouverez : • Du contenu d’information labellisé par l’Etat via l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE) • Une vingtaine de fiches pratiques à imprimer (« Les aides de Pôle-Emploi », « L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs », « Bien remplir

celle de la France. En France, il y a eu depuis quelques années un développement extraordinaire en France. Les Chiffres en parlent d’eux même (ex: en 2010, il y à un peu plus de 600 milles entreprises (Société + Entreprise Individuel + Auto entrepreneur) alors que en 2004, il y en avait à peine environ 250 mille entreprises). (Voir Annexe n°1) II Partie 1 : Qu'est ce que la valeur ajoutée La valeur ajoutée, c'est la valeur des produits achetés moins la valeur

portée. - L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. - Le consultant intervient librement à l’image d’un auto-entrepreneur, sans pour autant en avoir les contraintes juridique. - 2. Le statut juridique du portage salarial, quels intérêts pour les acteurs ? A. Avantages et motivations de recours au portage salarial ? ▪ Développer

libéraux). La contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle est composée de : - La cotisation foncière des entreprises (CFE),
 - et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le micro-entrepreneur n'est redevable que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).Toutefois, il n'est jamais redevable de cette cotisation l'année de création de son entreprise. Les obligations fiscales et comptables de cette micro-entreprise sont réduites

AUTO-ENTREPRENEUR Sommaire I) Introduction II) Le Statut d’auto-entrepreneur III) Les démarches à accomplir IV) Avantages et inconvénients du statut V) Conclusion Sources I. Introduction Depuis 2003, plusieurs lois ont été votées dans l’objectif de favoriser la création d’entreprise en France. Les principales sont • La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme

1. Le portage salarial Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié. La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif. A. Définition Ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne

suppression de la règle du décalage d’un mois et institution du remboursement (suppression du Butoir )  Fiscalisation du secteur agricole avec maintien de l’exonération pour les petites exploitations  Introduction de mesures en faveur des auto-entrepreneurs pour lutter contre l’informel dans le cadre de la promotion de l’équité fiscale  Par ailleurs, cette loi de finance traduit les orientations sociales de l’actuel Gouvernement à travers la mise en place d’une taxe aérienne pour la solidarité

Document n°1 : Le profil des auto-entrepreneurs et le secteur des auto- entreprises. 1. 2. Source : https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/dossiers/auto-entrepreneurs_le-bilan/index.html Commentaire n°1 : Sur ce graphique, nous pouvons constater qu’il n’y a pas de profil type d’auto-entrepreneures. En effet beaucoup de personne décide de créer leurs autos entreprises. Sur ce graphique nous distinguons trois catégories de profil, il y a : Les auto-entrepreneures sans autre activité (43%)

plus connues sont les sociétés (entreprise portée par plusieurs associés), les structures associatives (dont l’objet social présente l'absence de but lucratif) et les structures individuelles (entreprise portée par un seul individu, exemple auto-entrepreneur, profession libérale, EURL...) -Classification des entreprises Les entreprises sont classées par secteur économique: → primaire: exploitation des matières premières (exemple: agriculture, pêche...) →secondaire: activité liée à la transformation