Exposé Bâle Iii

même ouvrage12, voire chez un même auteur en différentes occasions. Chari'a Prohibitions Commandements Principes négatifs Principes positifs Figure 2: Les cinq principes de la finance islamique après reformulation du principe P3 III) Les cinq configurations possibles Du point de vue épistémologique, la fonction principielle (fp) de la finance islamique (FI) peut s'écrire de la manière suivante: fp(FI) = {αP1, βP2, δP3, λP4, ηP5} où P1, P2, P3, P4, P5 désignent les principes

bancaire et veille à ce que les banques respectent les normes prudentielles et de gestion en vigueur. Pour cela, elle opère par des contrôles périodiques sur pièces ou sur place des documents comptables des banques. - Dans la même période le comité de Bale à émis en accord avec plusieurs banques centrales (dont celles de la zone) les 25 principes à respecter pour un contrôle bancaire efficace ; garant de la stabilité du système bancaire. L'application de ces mesures dans nos zones s'est caractérisée

une partie des risques par la constitution de réserves et de provisions et, d’autre part, d’accroître les fonds propres, lesquels, à leur tour, permettent d’affronter les chocs économiques et financiers auxquels les établissements peuvent être exposés, protégeant ainsi leurs déposants et créanciers. Plus encore, intervenant sur des marchés de plus en plus globaux et devant se préparer à affronter une vive concurrence internationale, les banques sont désormais obligées de privilégier certaines

est de: i) accroître la disponibilité des fonds pour combler les déficits d’exploitation grâce aux quasi capitaux propres; ii) minimiser le montant des capitaux propres et les financements assimilés aux capitaux propres que les IMF doivent trouver; iii) maximiser leurs capacités à mobiliser les fonds de rétrocession auprès des banques ou d’autres sources commerciales ou semi 1 commerciales. L’essentiel étant de surmonter l’obstacle que pose les capitaux propres, permettant ainsi une rapide croissance

d’encadrement fonctionnel envers les contrôleurs de gestion, les responsables comptables ou financiers des différentes filiales.      Page 22 sur 39 4 LES NORMES IFRS Les nouvelles normes comptables internationales Sarbanes-Oxley, Bâle II ou IAS/IFRS sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un modèle unique pour favoriser les comparaisons économiques entre entreprises au niveau mondial. Elles vont nécessiter de profonds aménagements

compétences alternatives _______________________________ 31 Champ d'application de la CL ______________________________________________________ 31 Règles de compétence des sections 1 à 4 CL___________________________________________ 31 a. b. i) ii) iii) iv) C. a. b. c. For du domicile du défendeur ____________________________________________________ 31 For du lieu d'exécution du contrat _________________________________________________ 32 "En matière contractuelle" ____________________________________________________

Exposé - réformes militaires Charles VII - copieTD - Exposé Histoire médiévale : Ebauche de plan pour le moment : Accroche : « Les lettres qu’il escripvoit estoient juridicques et toutes les faisoit veoir et mectre au Conseil, autrement ne les eust signées. Toutes les lettres ainsi veues et expédiées il lisoit de mot à mot et après les signoit de sa main, ne jamais n’eust cachet que la signature de sa main.  », selon l’extrait en annexe du livre de Philippe Contamine sur Charles VII,

de la nouvelle donne pour l’Etat ...................... 121 Cour des comptes L’Etat et le financement de l’économie – juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 4 COUR DES COMPTES Chapitre III Les leviers d’action de l’Etat ........................... 131 I - L’érosion des interventions directes ........................................ 132 A - L’effacement des aides directes de l’Etat à l’investissement des entreprises et des ménages ...

PLUS QU’UN INVESTISSEUR II - IMPACT ÉCONOMIQUE ET STRUCTUREL DU CAPITAL INVESTISSEMENT A - LE CAPITAL INVESTISSEMENT : PROMOTEUR D’ETI B - LE CAPITAL INVESTISSEMENT : CRÉATEUR D’INNOVATION C - LE CAPITAL INVESTISSEMENT : ACTEUR DE L’INDUSTRIALISATION III - DÉFIS DU CAPITAL INVESTISSEMENT ET RISQUES ÉCONOMIQUES L’ACCÈS AUX CAPITAUX EN DANGER IV - L’AFIC, ASSOCIATION FRANÇAISE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL DEUXIÈME PARTIE - LES PROPOSITIONS DE L’AFIC GARANTIR LE FINANCEMENT DES PME DES PROPOSITIONS SIMPLES

27 2. Typologie des prêts bancaires 29 3. Typologie des risques bancaires 31 DEUXIEME PARTIE : AMELIORATION DE LA PROCEDURE D’OCTROI DES PRETS AUX PARTICULIERS : CAS DES PRETS IMMOBILIERS A LA BHCI 38 Chapitre III : Présentation de l’existant 40 1. Présentation de la BHCI 40 2. Les comptes de la BHCI 43 3. Les Prêts Immobiliers aux Particuliers (PPI) à la BHCI 47 Chapitre IV : Analyse de l’existant 60