Exposé Contrat Social Livre 1

Séance 1 : Le conseil des prud’hommes/l’inspection du travail Cas pratique 1 : La juridiction compétente, rappel de L 1411-1 à L 1411-5, les conseils de prud’hommes sont compétents pour tous les litiges individuels nés à l’occasion de tout contrat de travail que ce soit pour l’existence du contrat, l’exécution ou dans le cadre de la rupture. La compétence prud’homales est d’ordre public et toute clause dérogatoire est réputée non écrite. Jurisprudence confirme que le conseil de prud’hommes

valeurs essentielles défendues par les hommes des « Lumières » sont la tolérance, la liberté, la séparation des pouvoirs et l'égalité par opposition à l'obscurantisme. La figure idéale des Lumières est le philosophe, homme de lettres avec une fonction sociale qui exerce sa raison dans tous les domaines pour guider les consciences, prôner une échelle de valeurs et militer dans les problèmes d'actualité. C'est un intellectuel engagé qui intervient dans la société, un « honnête homme qui agit en tout par

Microsoft Word - colle de français pouvoir et violence.docxCapon Léni Français ECG 1 Pouvoir et violence Il existe des pouvoirs violents, c'est un fait. Dans un régime dictatorial, le pouvoir du souverain est nécessairement violent dans la mesure où les gouvernés subissent l'autorité sans pouvoir la contrôler, ni l'infléchir, ni la refuser. De même, celui qui est l'esclave d'un autre ne peut que subir la violence que son maître exerce sur lui en vertu de son pouvoir. Par

l’enseignement obligatoire ) jusqu’à 16 ans, laïcité du programme ) Loi sur la liberté de la presse , sur les syndicats , loi du divorce. Exposé sur la naissance et le développement du syndicalisme : Fin 18ème : début de beaucoup de mutation L’essentiel des conflits sociaux = le Travail Contrôle des ouvriers par le patronnât Nouveau groupe social : la classe ouvrière (même lieu de travail et d’habitation, donc identité très forte + solidarité) Mobilisation collective pour améliorer les

disposition pour tout autre renseignement complémentaire. * Sommaire Introduction5 1. Champs d’application des différents mécanismes ………………………………………………………………..7 1.1. Les enjeux de la fidélisation7 1.1.1 Enjeu économique : savoir maitriser son turn-over………………………………………………………..7 1.1.2 Enjeu démographique : papy-boom……………………………………………………………………………….7 1.1.3 Enjeu social et sociétal…………………………………………………………………………………………………..8 1.1.4 Enjeu organisationnel : management

Théorie de la justice, de John RAWLS                      Ce livre de philosophie politique et morale est considéré dans le monde anglo-saxon comme un des plus importants dans ce domaine. John RAWLS (1921-2002) y renouvelle le débat sur la justice, mais pas seulement et en tout cas pas dans un sens étroit car aux Etats-unis, le pouvoir judiciaire existe réellement ; il discute ni plus ni moins des fondements de la vie politique, de la nature de la démocratie. Intellectuel engagé, le professeur de

DIRIGES SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006. 2°) La jurisprudence -Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est la Jurisprudence

Synthèse livre La peur du déclassement de Eric Maurin Une sociologie des récessions L’auteur s’attache d’abord à distinguer le distinguer le déclassement de la peur du déclassement. Selon lui, le déclassement est « un phénomène de rupture qui conduit un individu à perdre sa position sociale ». En 2009, plus de 300 000 personnes qui étaient protégées par un CDI se sont retrouvés licenciés et sont aujourd’hui au chômage. Les jeunes diplômés se trouvent également de plus en plus déclassés. Il s

Présentation de SEOER : Historique & faits marquants : Le premier contrat de concession a été signé en 1949 entre l’Etat marocaine et la S.M.D. En mois d’Août1952 l’adduction des eaux de l’Oum-Er-Rbia est entrée en service. Ce contrat a été renégocié avec ELYO en 1968 puis en 1992. Cette clause a pris fin au 31 décembre 1999. Un nouveau contrat de concession a été signé le 13 Avril 2000 pour l’Etat et la Société des Eaux de l’Oum-Er-Rbia. Elle a été mise en service en 1952, avec un nombre

ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES MODULE N° 13 SECTEUR SPECIALITE NIVEAU :Bac et plus TERTIAIRE : TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE : 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I I- LE CADRE JURIDIQUE Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- L’organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence