Exposé Contrat Social Livre 1

et les droits fondamentaux des personnes et d’autre part, il regroupe les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toutes activités commerciales. (le droit de la personne, droit de la famille, le droit des obligations, des contrats, des biens) Le droit civil constitue le droit commun : toutes les autres branches du droit privée sont des droits spéciaux (ex : le droit commercial, constitue un ensemble de règles qui dérogent au droit civil des obligations) Si un droit spécial

(Burland), foucher Déroulement de l’épreuve : Exposé en français 20 min Entretien en français 20 min Entretien en anglais de 20 min soit au total une heure d’épreuve Document en anglais, la question traitée en français Deux heures de préparation. Ici, en CCA : deux mini épreuves orales en M1 et M2 Pour chaque « mini » oral : Exposé en anglais 20 min Entretien en anglais et en français Sujet en anglais + texte en anglais à préparer pendant 1 heure au lieu de 2 Jury : Prof d’éco + prof

FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle

parenté ou d'alliance. Développement du sujet 1/Mariage : Mariage est l’institution la plus organisée par les règles juridiques et par la loi en terme globale parmi toutes les autres institutions qui organisent et encadrent la vie au sein d'une société. La loi impose des conditions sinéquanones qui doivent être respecté tels que : -La majorité ainsi que la capacité juridique et physique pour entamer un contrat de mariage. -La monogamie est une condition supplémentaire dans

Faute intentionnelle-Fautes inexcusables Commentaire : Cass.Civ 2ème. 4 octobre 2008 L’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale dispose que « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur (…) la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire ». La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles étant depuis la loi du 9 avril 1898 forfaitaire, il n’est pas rare que les victimes ou leurs ayants droit invoque la faute inexcusable

rapports entre personnes (morales ou physiques) aborde plusieurs questions relatives aux activités commerciales, aux contrats et obligations,… Parmi ces questions, seules les questions relatives aux contrats nous ont intéressées. Mais il ne s’agit pas de tous les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contrats des assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais. Ici, toute notre attention a porté

HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile III - LES RISQUES PESANT

bien comprendre le contrat (vente par exemple) sans connaître parfaitement la théorie générale des obligations. Elle constitue donc la pierre de touche de l’ensemble du système de droit civil. * Mais avant de définir ce que l’on entend par obligation, il convient de rechercher la place exacte qu’occupent les obligations dans le droit civil et, pour ce faire, il est utile de retracer la place exacte qu’occupent les obligations dans l’ensemble du patrimoine de l’individu. 1. Place de l’obligation

société organisée et développée. Plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. La politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités

1/9 Droit Immobilier Urbain La SCI « La Roseraie » est une société civile de Construction-Vente (définition de l'article Article L211-1 « Les sociétés civiles dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par les chapitre 1er et II du titre IX du livre III du code civil et par les dispositions du présent chapitre. Les immeubles construits par elles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété