Exposé De Droit Constitutionnel

Séance 4 : Droit Constitutionnel Dissertation : "le souverain en droit constitutionnel" Introduction: Le premier alinéa de l'article " de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Le mot souverain vient du latin superus qui signifie supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière

La présidence sous la Vème, une monarchie constitutionnel ? Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ». L’idée de monarque républicain résulte des changements de statuts du Président de la République entre la Constitution de la 4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

Développement historique du principe de légalité « Nullum crimen, nulla poena sine lege » En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. L’apparition du principe de légalité criminelle est assez récente, datant des Lumières, mais le début d'idée de prévoir les incriminations est beaucoup plus ancien. L’idée du principe de légalité criminelle se trouve dès l'Antiquité notamment avec

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

| Année universitaire 2011/2012 1ère Année Sciences Juridiques/FAD Matière : DROIT CONSTITUTIONNEL Chargé du Cours : Pape Mamour SY Assistants : M. Cheikh Baye Niass

France sous la Vème République revient à analyser le procédé constitutionnel posé à l’article 68 de la Constitution à la suite duquel le Chef de l’Etat sera déchu, par mesure disciplinaire ou à titre de peine, du droit d’exercer ses fonctions. Il s’agit d’abréger le mandat du Chef de l’Etat non pas de façon naturelle mais de manière provoquée. En outre, il est plus particulièrement question d’établir une comparaison entre le droit constitutionnel français et américain quant à cette procédure de destitution

l’exécutif lui est subordonné. De ce fait, il partage et explique dans son discours prononcé à Epinal, sa vision concernant tout d’abord, le rôle du Président de la République et les prérogatives nécessaires selon lui, à la réussite de sa mission et expose, notamment, sa conception globale de l’exécutif qu’il prône pour la IVe République. Quelle conception De Gaulle revendique-t-il du rôle et des prérogatives de cet executif bicephale dans son discours du 29 septembre 1946 ? I) Le Président de la

politiques INTRODUCTION Nous avons à commenter un extrait de texte tiré de l’œuvre Traité de droit constitutionnel, écrite par Léon Duguit. En effet, Léon Duguit (1859–1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : Le positivisme Sociologique. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change

Exposé : L’administration centrale Les plus hautes autorités de l'Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction administrative, elles disposent de compétences pour faire « tourner la machine administrative », et pour mettre en œuvre les décisions politiques. Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il détermine et conduit la politique de la nation selon