Exposé De Droit Constitutionnel

16 septembre 2009 Droit constitutionnel Introduction générale : Le droit constitutionnel et les institutions politiques. Le droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales

EXPOSÉ SUR LA CONSTITUTION GRÉVY SUJET : La Constitution Grévy La Constitution Grévy est l’œuvre de Jules Grévy. Jules Grévy est né le 15 aout 1807 à Mont-Sous-Vaudrey et meurt le 9 septembre 1891.C’est un homme d’Etat français qui fut président de la république de 1879 à 1887. C’est un républicain moderne qui exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Il exerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième

l’Histoire Ressemblances entre la loi du 3 juillet 1958 et celle du 10 juillet 1940. Section 2 : Elaboration de la Constitution de 1958 §1 Elaboration spirituelle de la V è République A- Discours de Bayeux (16 juin 1946) Expose son projet Constitutionnel – pensée de De Gaulle qui constate une politique figée. Remarque : Bayeux la première ville libérée par les alliés dans la bataille de juin 1944. Fonctionnement de 1958, déjà annoncée dans le discours de Bayeux e 1946. B- Discours

1ère Année, 2ème Semestre Droit Constitutionnel : La IVème République se caractérise par l’échec de la lutte contre l’instabilité ministérielle. En effet c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain

La saisine à priori du conseil constitutionnel protège-t-elle la Constitution ?Manon BALAIRE 17h30 - 18h30 La saisine à priori du conseil constitutionnel protège-t-elle la Constitution ? La protection de la Constitution est une question cruciale au sein de la plupart des pays démocratiques, il s'agit de protéger le texte fondateur de l'État qui en définit alors les règles et les principes fondamentaux régissant la vie politique, sociale et économique. En ce sens, il est nécéssaire de

Declaration de l’homme et du citoyen Introduction La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir

  1   Cours de MM. les Professeurs François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à

Exposé cours constitutionnelles. Les Cours constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ? Introduction Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à l'intérieur même de cette relation: le juge constitutionnel. Mais alors qu'auparavant, pour la théorie

nombreux Etats modernes adoptent, par pragmatisme, par compromis cette formule, dite « mixte » dont la dominante demeure néanmoins représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral

PARLEMENTAIRE DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE DE LA GRANDE BRETAGNE. Dans le régime de la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne de grandes évolutions ont été faites. La Grande-Bretagne a en effet abandonnée la monarchie pour devenir un régime parlementaire. Cela s'est fait petit à petit. Et nous allons donc voir cette construction progressive du régime parlementaire; qui n'est autre que le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif ; dans la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne