Exposé Eco Droit

DROIT FISCAL Manque 2 premières heures. Notion d’imposition de toute nature. 1er distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de

opérations financière à caractère temporaire, ils se trouvent hors cadre de budget, ils n'ont pas le caractère de dépense publique. -Les taxes parafiscales : sont perçus dans un intérêt économique ou financier au profit d’une personne morale du droit public ou privé outre de l’Etat ou des collectivités locales (ex : taxe audio- visuel). Chapitre 1 : Les principes d’élaboration du budget Principe de l’annualité : l’art 6 de LOF stipule : l’année budgétaire commence le 1èr Janvier et se termin

remercions M. Jacky DEWOLF, Maire d’Arthon, pour sa disponibilité qui nous a permis de mener ce projet à terme. Par la même occasion nous remercions : Les Maires de Thenay et de Forges pour nous avoir fait partager leurs expériences concernant les éco-quartiers. M. MARTIN, architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) pour ses conseils avisés. Les techniciens M. Jacky VACHON et M. Emmanuel GERBAUD de la DDT (Direction Départementale des Territoires) de Châteauroux Mme

l’Economie – Droit Se préparer à l’épreuve d’Économie – Droit des bacs professionnels Objectifs : - apprendre à construire une étude personnelle, intéressante et conforme à l’épreuve - Se préparer à l’épreuve orale Le programme PAGE \* MERGEFORMAT 2Les connaissances Partie 5 - L’organisation des échanges Thème 1 – La notion de marché – Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché Partie 6 – La régulation économique Thème 1 – La régulation du marché par le droit La

l’Economie – Droit Se préparer à l’épreuve d’Économie – Droit des bacs professionnels Objectifs : - apprendre à construire une étude personnelle, intéressante et conforme à l’épreuve - Se préparer à l’épreuve orale Le programme 1Les connaissances Partie 5 - L’organisation des échanges Thème 1 – La notion de marché – Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché Partie 6 – La régulation économique Thème 1 – La régulation du marché par le droit La protection

1995, les maladies professionnelles reconnues ont doublé. Les troubles musculo-squelettiques liés au travail augmentent (surtout pour les emplois féminisés), de même que le nombre des cancers professionnels. D’ici à 2020, 80 000 à 100 000 salariés exposés à l’amiante décéderont. Cela souligne donc la relation entre santé et travail. Par santé on sous entend la santé économique du pays c’est à dire la croissance, et la santé au niveau médical qui est définit par l’Organisation Mondiale de la Santé comme

et dont il peut se prévaloir dans ses rap ac les autres hom (d de créance, de prop, de commercer). Il s'agit alors de d reconnus a leur titulaire et que l'on nomme des sujets de droit. Ces d sont des d subjectifs (par opposition au d objectif). Il existe un croisement constant entre d obj et d subjectif. Ces deux droits font toujours l'objet d'une mise en relation. Pour étudier ces d il faut avoir conscience d'un phénomène qui ne prend jamais fin : le d évolue constamment afin d'être en phase avec

justice part qui revient au plus fort) vision sur ordre social, proscrit propriété personnelle= logique communautaire et non marchande. Aristote = appréhender fonctionnement réel éco (et non normatif comme Platon)  rejet immortalité âme = bonheur doit être atteint sur terre et non après vie sur terre  obtenu grâce éco marchande répond besoins primaire (nourrir) fondé sur propriété privée car propriété communautaire trop conflictuelle nécessité monnaie pour faciliter échanges. Pour Aristote, l’économie

• Avancées et reculs du LE jusqu’à la seconde guerre mondiale : Dans le monde pré-industriel, les échanges internationaux répondent essentiellement au souci mercantiliste d’accumuler des métaux précieux et de favoriser les exportations. Ces éco pré-industrielles sont donc protectionnistes. Avec la RIndustrielle, on constate un abandon progressif du protectionnisme et un développement rapide des échanges dans le sillage de la GB (abolition des Corn Laws en 1848) pour trois raisons essentielles

Droit Administratif – Cours Introductif Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun,