Exposé Eco Droit

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

------------------------------------------------- Exposé : la notion de marchandise dans le droit de l’UE INTRODUCTION Dans l’optique de réaliser le marché commun, le traité de Rome organise 4 libertés fondamentales : LCM, LCP, LPS, LCC. On ne peut concevoir ce marché intérieur sans que les marchandises circulent librement, c’est en sens que la LCM est caractérisée comme étant le socle du marché intérieur. Encore faut-il définir la notion de marchandise dans le droit de l’UE. La Marchandise  dans sa

l’inégalité. La recherche de cette origine fait appel à la connaissance historique et à l’anthropologie (étude des civilisations). Le fondement renvoie à la loi qui autorise cette inégalité, et qui par là lui donne une légitimité : le dominant a le droit de dominer le plus faible. La question est de savoir si cette loi se trouve dans la nature d’une part et d’autre part si elle est juste. Cette question, plus difficile à résoudre relève de la philosophie politique. 2- Le mot nature est ambigu. Il peut

à la société est au cœur du pouvoir politique: elle nous permet de cerner sa nature et son rôle =>en d’autres mots, nous allons tenter de comprendre ce qu’est le pouvoir politique, ce qu’il fait et comment il le fait ( c’est-à-dire qu’ici on expose des hypothèses conceptuelles pour comprendre cette fonction du politique => ces hypothèses servent aux chercheurs qui se penchent ensuite empiriquement sur des situations concrètes) A- La place du conflit dans la société -Dans ce paragraphe nous

Supérieur et de la Recherche Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Eco-quartier, concept et réalisation Mémoire soutenu par : M. Primaël NOUAILLES Le 04 juillet 2008 Membres du jury : Présidente : Mme Béatrice ARIAUX Maître de stage : M. Sébastien LEPAPE Professeur référent : M. Alain FERRAND SOMMAIRE SOMMAIRE

pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état en question) B_ le pouvoir législatif et budgétaire Le conseil de l’U.E réunit les ministres qui appartiennent au pouvoir exécutif donc c’est le conseil de l’U.E qui établit les

prix élevés de l’énergie ; * les logements occupés sont en mauvais état et/ou mal isolés ; * les personnes ne comprennent pas toutes les rubriques de leurs factures de gaz et/ou d’électricité ; * il y a un manque de connaissances sur les éco-gestes ; * il y a une surconsommation d’énergie de la part des personnes bénéficiaires des aides ; * les bénévoles manquent de savoir à ce sujet et ne peuvent donc pas informer les accueillis. B. Outils utilisés (cf. Annexe 2) Pour

Urbain : Ville centre plus banlieue. Couronne périurbaine : espace urbain la périphérie des pôles urbain. Aires urbaine : pôle urbain plus couronne périurbaines. Périurbanisation : extension des espaces urbains à la périphérie des agglomérations éco quartier : quartier urbain qui s’inscrit dans un objectif de développement durable. PLU : plan local d’urbanisme établi par la mairie. ZAC : zone d’aménagement concerté parc national : territoire sur lequel la conservation du milieu naturel présente

.. Nord africaine est née avant tout d'une réaction contre l'empire française sur le Maghreb. Avant d'être une idée construite, elle s'est surtout manifesté comme un réflexe de défense à la domination française. Actuellement il y a une stagnation eco et technique de ces 5 pays qui n'ont plus l'intention de coopérer ensemble. Le Maroc veut se rapprocher de la France. Et le Maroc a fermer sa frontière ac l'Algérie. Les obj de l'UMA st : ➔ la libre circulation des bien et des personnes ➔ l'harmonisation

de la vie et la VAE (Validation des Acquis d’Expérience). C’est à dire, un salarié qui exerce une activité durant plusieurs années dans une entreprise peut faire valider son activité en tant que formation Ex : Bac +3 ou bac+4. Loi du 4 mai 2004 : Droit Individuel de Formation. La loi du 24 novembre 2009 : Introduction du passeport de formation. L’Etat va obliger les entreprises à une participation financière ou à contribuer à la formation. Cette participation financière dépend de la taille de