Exposé Eco Droit

Droit communautaire de la concurrence Champs d’application et applicabilité : Section 1 : étendue des incompatibilités Droit communautaire de la concurrence = Concurrence : fruit de malentendu avec la diabolisation du droit communautaire de la concurrence (ex : pendant le référendum du traité constitutionnel). Ce mot est compris comme le résultat de la libre circulation. Lorsque l’on parle de libre concurrence politique n’est pas la libre concurrence dans le sens européen. Ce n’est pas issu

nord picardie Les Syndicats Régionaux sont les représentants de la profession au niveau local. le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets, que représente feDereC avec ses 1300 sites adhérents, constitue l’un des piliers reconnus des éco-industries françaises ainsi qu’un véritable levier industriel et stratégique pour la croissance française et européenne. la fédération est constituée de : • 11 Branches • 8 syndicats régionaux • 1 Bureau fédéral • 1 Conseil d’administration • 1 équipe

NAISSANCE ET FONCTIONNEMENT DES REGIMES TOTALITAIRES EN ALLEMAGNE ET ITALIE a) Mise en place des dictatures dans des pays fragilisés En Europe deux pays se trouvent particulièrement fragilisés dans les années 30. D’une part pour des raisons éco et sociales, d’autre part, pour des raisons politiques. Ainsi en Italie, le fort endettement pousse Mussolini à mettre en place cette dictature. C'est l'Allemagne qui est le premier pays touché par la crise de 1929, avec 6 millions de chômeurs en 1932

Droit Civil I 21.09.2011 Leçon inaugurale I Section 1 Chapitre I • Introduction Document Moodle Reconnaissance de la personne physique par le droit • L’Existence de la personne a) L’existence biologique Le statut juridique du cadavre Le cadavre en droit, il a un traitement spécifique c.à.d. on essaye le plus possible dans le statut juridique du cadavre de protéger la personne qui a existé. (Même si un cadavre pourrait être dit « chose », on essaye tout de

st les enjeux ds ce domaine dévoiler ce qui est caché 2- SIC : sciences de l’information et de la communication Radio (1920) > tlv (1960) > Internet (1990) Les recherches se multiplient sur les M Domaine pluridisciplinaire : Droit : régulation de l’audio visuel, droit d’auteur, régulation d’internet, Histoire : T sur des archives des journaux (contenus, pub, contraintes…) Économie : M, numérique Sociologie des M Sémiologie (ori : analyse des signes) : analyse des images, façons dt les textes

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Examen = écrit 1h = 12 questions à préparer ovel-blog desgorces.rennes1@gmail.com code 1804 Bibliographie: * B. Audil, DIP * P. Meyer et V. Heuzé DIP Monchrestien * B. Ancel « grands arrêts du DIP » Dalloz Ce D n'est pas codifié. Ce sont les traités internat et la JP qui ont construit le DIP fçais. Les gds arrêts doivent être connus par leur nom et date. INTRODUCTION I. L'objet du DIP Affaire Patino: Jeune femme espagnol vivant à Madrid

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

Après la 2GM, influence amé s’étend largement ds monde entier. Un Boum de tt ce qui relève de la science admin. On peut identifier x nbre d’approches : La première approche est juridique, reste indépendant du D admin ; approche juri qui veut que le droit soit une méthode pr appréhender la réalité admin. Puis approche par la gestion. Approche qui a prit un essor considérable, ces dernières années. Approche qui entend partir du fonctionnement des entreprises = approche par management ; consiste à regarder

Exposé droit Social LE COMITE D’ENTREPRISE Le comité d’entreprise est une institution qui permet une représentation interne du personnel. Cette institution est née, suite à la Libération (Chute du Régime de Vichy), avec une volonté d’instaurer de nouveaux rapports sociaux, une nouvelle démocratie sociale. C’est l’ordonnance du 22 octobre 1945 qui crée le comité d’entreprise. Cette ordonnance a été modifiée et complétée par de nombreuses lois et réformes (dont

antidémocratique car justice individuelle) il est donc urgent de rétablir une vie politique pour mettre en place une épuration légale, encadrée par la justice -restaurer la république et la démocratie.De Gaulle s'appuie sur le programme du CNR : Au niveau éco : plan quinquennal et nationalisation des secteurs essentiels de l'éco (énergie, transport… mais aussi des entreprises comme Renault qui ont collaboré) pour la reconstruction => "gagner la bataille de la production" réalisation de grands travaux