Exposé Harcelement

texte n° 1  LOI  LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)  NOR: JUSX1224421L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 En savoir plus sur cet article... Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli :  « Art. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée,

Harcèlement moral et souffrance au travail Thierry Meillat, Avocat à la Cour Le 26 mars 2009 © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 1 Introduction Ø De la notion individuelle de harcèlement moral à la notion collective et psychosociale de souffrance au travail © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 2 Plan de la présentation I. Le harcèlement moral A – La notion de harcèlement moral B – Le régime juridique du harcèlement moral II. La souffrance au travail

: LE HARCELEMENT MORAL EN EUROPE : COMPARAISON ENTRE LA SITUATION FRANCAISE ET LES PAYS EUROPEENS PROFESSEUR : M .ALAIN MILOT PRESENTE PAR : M. TOURE ELHADJI TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Définitions du harcèlement moral 2 Définition existantes du harcèlement moral.......................................................................... 2.3 Raison ou motifs du harcèlement moral au travail.................................................... 3 Actes d' harcèlement moral

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

Exemples : « Le surendettement des particuliers », « Le harcèlement moral », « La révision du contrat »… Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents. En effet, il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet. Exemple : si la note de synthèse porte sur « Le harcèlement moral », seuls les éléments concernant ce thème devront

Sujet : « Le harcèlement moral » Récemment réglementer par le code du travail, le harcèlement moral est reconnu au travail. De tels agissements ne sont pas sans conséquences, en effet, les différentes formes de violences internes ont des répercussions importantes sur la santé physique et psychologique des victimes, comme des symptômes de stress, de dépression, d’isolement, ou des tendances suicidaires. Elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel (départ volontaire de l’entreprise

travail, nous verrons dans une première partie, le concept de santé des travailleurs dans le droit communautaire et en droit français. Et dans une seconde partie, nous verrons l’impact du concept de santé sur les employeurs notamment avec le cas du harcèlement moral. 1) Le concept de santé des travailleurs a. En droit communautaire La directive du 12/06/89, vise à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Cependant, cette directive ne peu justifier

l’entreprise est longue. Ces violences peuvent être exercées par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s). Qui sont les victimes et les auteurs de harcèlement et violences internes ? Il n’existe pas de profil type des auteurs ou des victimes des différents types de violences qui se produisent au sein de l’entreprise. Néanmoins, on peut avancer les 2 points suivants : L’auteur des agissements est

Communication Le harcèlement moral La violence perverse au quotidien 1- Présentation de l’auteur Marie-France Hirigoyen (née en France en 1949) est docteur en médecine depuis 1978. Elle est aussi psychiatre et psychothérapeute familiale, puis à partir de 1985, elle anime des séminaires de gestion du stress dans différentes entreprises. Elle est formée aux Etats-Unis à la victimologie, c'est à elle que l'on doit le développement du principe de « harcèlement moral » en France. De

l'appréciation des juges, chargés d'établir, au moyen d'expertises, l'existence du harcèlement psychologique et ses conséquences sur la victime. Par ailleurs, certaines formes de violences conjugales peuvent être également incriminées sans que le lien entre la victime et l'auteur soit considéré comme une circonstance aggravante. L’article 17 transpose les dispositions de l'article 222-33-1 du Code pénal, définissant le harcèlement moral depuis 2002, au cadre du couple. Adopté par l'Assemblée nationale le