Exposé Le Régime Parlementaire Britannique

2011, n°544, p. 7. (extraits) GENNART (M.), « Les parlements nationaux dans le traité de Lisbonne : évolution ou révolution ? » Cahiers de droit européen, 1er janvier 2010, p. 17. (extraits) CHALTIEL (F.), « Le processus décisionnel européen sous le régime du Traité de Lisbonne », Les Petites affiches, n° 117, 14 juin 2010, p. 22s. (extraits) SIMON (D.), « Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » », Europe, n° 7, juillet 2012, repère 7. (extraits) Bibliographie

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

publiques ; en réalité, on distingue deux types d’établissements publics : les établissements publics administratifs (EPA) restent régis complètement par les finances publiques, tandis que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ont un régime mixte, avec pour une part des règles de finances publiques (cadre général), mais ils fonctionnent comme une entreprise, avec des règles de comptabilité privée, on mélange les deux pour une meilleure efficacité dans un secteur concurrentiel.

l’année 2012 risque de se reproduire si aucune décision n’est prise. «Cette situation risque de perdurer en 2013 si le gouvernement ne fait rien pour aider les institutionnels à décongestionner ou à restructurer leur portefeuille d'actions, déjà trop exposé par rapport aux normes prudentielles recommandées. Nous sommes dans une vraie problématique de stocks de titres en l’absence de demande affichée par les particuliers et les étrangers». Les analystes financiers du groupe Attijariwafa bank, pour leur

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

Institutions P la première vraie Constitution dans la mesure où elle constitue réellement un fondement juridique stable et conforme à l’idéologie mise en place et non un texte calqué et imposé de force. C’est durant la guerre civile et l’instauration du régime communiste que le programme commun de la conférence consultative, politique du peuple chinois (CCPPC) fut adopté à sa première session du 21 au 30 septembre 1949. Ce texte de 57 articles servit de Constitution provisoire pendant cette période, il

domestiquant, Ils désintègrent alors les constructions sociales et politiques qui donnaient à la société ancienne sa force de cohésion. Le colonisateur instaure des chefferies nouvelles. Une circulaire de 1917 du gouverneur général Van Vollenhoven nous expose bien la situation: «  Les chefs n'ont aucun pouvoir propre, d'aucune espèce car il n'y a pas deux autorités dans le Cercle, l'autorité française et l'autorité indigène; il n'y en a qu'une. Seul le commandant est responsable. Le chef indigène n'est

plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le 2 temps des finances publiques ( fin publiques modernes) Dans tous les ca les finances publiques vont se construire autour de la lutte pour le pouvoir , en même temps que l'état parlementaire. § 1 / Les origines des Fin. Pub : Les finances publiques classiques Nait autour de la gestion de l'argent. Le budget : vient du mot bougette qui était une petite bourse qu'avaient les voyageurs. On l'a progressivement associé à la bourse

signée par huit pays, qui stipule que le canal doit être géré par une société internationale afin de bénéficier d'un statut d'extraterritorialité. Et c'est ainsi que l'Égypte perd tout contrôle possible sur le canal et où elle devient un protectorat britannique. l’Angleterre peut alors laisser ses troupes sur le territoire égyptien pour contrôler la situation. Pour éviter une nouvelle fermeture du canal, les pays signataires proclament la neutralité du canal et la libre circulation des navires quelle