Exposé Paradis Fiscaux

.......................................................... 12 Ingérence politique............................................................ 14 Inscription en faux ............................................................ 17 Expropriation fiscale ......................................................... 19 GLOSE 2 IamGold : Génocide involontaire au Mali ........... 22 Expropriation .................................................................... 24 Les Classes ouvrières ...........

particularité du produit multisupport est qu’il réunit un double avantage, celui du rendement financier qui peut être plus important, et celui des incitations fiscales de l’assurance-vie. Parmi ces incitations, citons l’exonération fiscale au terme de dix ans de contrat pour l’assurance-vie, ou encore la déductibilité fiscale à l’entrée et l’abattement fiscal à la sortie pour l’assurance-retraite complémentaire. «La richesse des supports d’investissement de ces nouveaux contrats ne peut que séduire: sept supports

multinationales- qui profitent de l’argent de la collectivité pour gonfler encore un peu plus les dividendes de leurs | |actionnaires, profiter de toute une ingénierie fiscale pour payer des impôts ridiculement bas ou encore camoufler une partie de | |leurs bénéfices en les plaçant sur des comptes occultes dans les paradis fiscaux.  | |

s’appréhende comme l’intrusion d’une firme sur des territoires géographiquement, culturellement, économiquement et juridiquement différents de ceux de son marché national dont ils sont séparés par des frontières multiformes (tarifaires, sanitaires, fiscales, règlementaires). Les entreprises multinationales, qui font l’objet de cette internationalisation, contribuent par leurs échanges internes au tiers du commerce international. Elles forment ainsi inévitablement, un élément essentiel dans

pratiques de titrisations c'est-à-dire de revente par les banques de leurs crédits douteux à d’autres investisseurs. Les organismes de contrôle et de régulation de l’activité financière dans le monde manquent tjrs de coordination. L’activité des paradis fiscaux n’est tjrs pas pleinement maitrisée. Les banques notamment celles dont les dettes ont été racheté par les états américain ou européen continuent a verser des bonus très importants aux traders. Ces pratiques sont d’une part de nature a encourager

Exposé sous le thème : AFFAIRE ENRON Introduction : Chacun de nous sait qu’aucune société ouverte ne peut fonctionner sans que règne la confiance en la validité des informations sur lesquelles sont fondées les décisions collectives. Ainsi, la transparence des informations financières en même temps que son contrôle constituent les conditions d’existence des marchés financiers. Et pourtant, force est de constater que ces principes ne sont pas toujours respectés

nombreux pays cherchent à être plus compétitifs et plus attractifs à l'égard des investissements étrangers. Ils font recours très souvent à différentes politiques d’attractivité comme les incitations et les subventions. Théoriquement, les incitations fiscales ont souvent l’avantage de favoriser l’investissement et la création d’emplois soit dans des secteurs stratégiques ou dans des régions défavorisées dans le cadre d’une stratégie globale de développement. Cependant, ces incitations n’ont pas que des

(= rareté du produit, carte gold, exclusif…), o Nouveauté (= nouveau produit, nouvelle disponobilité), o Confort (= dépannage rapide, accessibilité, disponibilité, facilité de paiement), o Argent (= taux d’intérêt, avantage fiscal, frais de gestion…), o Sympathie (« j’ai pensé à vous car vous êtes un bon client »… « faites moi confiance »). Tous les clients sont classés dans une de ces typologies. IV. Identification Le problème de votre client est

d'information B/ Fraude au profit de l'entreprise () Fraude fiscale 1) Faux états financiers 2) Autres fraudes fiscales () Concurrence déloyale 1) Corruption 2) Enrichissement illicite et blanchiment de capitaux CHAPITRE II - : MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE INTRODUCTION I – Exploitation du questionnaire A/ Présentation du questionnaire B/ Exposés des différents cas 1) Banque B1 2) Banque B2 3) Société

 Plan Introduction Section1 : le cadre juridique des conventions fiscales : Section 2 : La répartition des compétences fiscales : Section3 : Exemples et garanties conventionnelles complémentaires : Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en