Exposé Paradis Fiscaux

produits sur le marché de l’autre, ce qui rentabilise l’économie du pays). De plus, les Etats veulent améliorer l’attractivité de leur territoire. En effet ils créent des zones franches, c’est-à-dire des zones où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux ou d’aides publiques, qui permettent aux firmes de venir s’implanter dans le pays pour un coût peu élevé, ce qui permet aux Etats d’attirer plus d’investissement. Par ailleurs, les Etats s’associent à des organisations internationales très reconnues

d’actifs existe dans le domaine de la finance, puisque les exonérations ou les fuites vers des paradis fiscaux constituent une perte estimée, en 2007, à plus de 30 milliards d’Euros. Même si beaucoup de décisions de l’Etat ont pour but de favoriser les citoyens et le pouvoir d’achat (comme la réduction de divers impôts), cela crée un manque à gagner pour l’Etat. Alors avantager l’Etat en exerçant une politique fiscale contraignante constituerait un libéralisme poussé, et l’opinion publique n’y serait sûrement

à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons essentielles : un État peut dans une large mesure décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale, et ses dépenses auront un impact sur ces recettes. Elles financent des infrastructures, des investissements, des salaires : le budget de l’État est un instrument de politique économique. La comparaison du budget de l’État avec celui des ménages

TT doit être mise en place dans de très nombreux pays (voire dans tous les pays du système monétaire international) afin d’éviter que certains États ne jouent les « freeriders » (Paradoxe de l’action collective, OLSON, 1965) en particulier les paradis fiscaux. Par exemple, si deux États n’acceptaient pas cette taxe, les autres l’ayant acceptée, il y aurait de grandes chances pour que naissent et se développent, au sein de ces États récalcitrants, d’immenses places financières se détournant de l’objet

droit), mais sollicitation d’une mesure de bienveillance. art. L. 247 LPF : ← remise gracieuse des impôts directs (ID) régulièrement établis en cas de gêne ou d’indigence ← remise gracieuse d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts définitives ← transactions pour amendes fiscales ou majorations d’impôts non définitives ← décharge de responsabilité solidaire, not. responsabilité solidaire des époux. NB : « ID », donc impossibilité de remise de droits d’enregistrement, taxe de

Exposé Histoire- Géographie : Une mondialisation en débat. Plan : Introduction : Aujourd’hui on parle beaucoup de la mondialisation et de ses aspects positifs : accroissements des contacts entre les continents et les pays, progrès remarquable d'internet et des moyens de communication et la multiplication des échanges notamment culturels. Mais lorsque l'on remet ce processus dans son contexte, on peut se rendre compte que les bienfaits de cette mondialisation ne profitent qu'à une minorité. En

puisque c’est elle qui permet au peuple de contrôler l’action de l’exécutif. Un des premiers constats que m’on peut faire c’est que l’idée des gouvernants eux-mêmes revendique cette responsabilité. Beaud Olivier, juriste et professeur à Paris II, Expose le principe d’irresponsabilité politique. La France est un pays où les élites politiques fonctionnent. Depuis le départ du général de Gaulle, cette irresponsabilité irradie cette structure politique. C’est le cas par exemple de la cohabitation politique

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

monde Caraïbes et le reste des Etats-Unis. Miami est aussi la porte d’entrée pour le trafic de drogue en provenance des pays d’Amérique centrale et de Colombie, ainsi que pour le recyclage de l’argent de la drogue, blanchi au préalable dans les paradis fiscaux de la mer des Caraïbes. - Cette interface se prolonge sur le continent par la frontière américano-mexicaine au Texas qui constitue une zone transfrontalière, dynamisée par la création de l’ALENA qui prévoit la libre circulation des marchandises

C. La légalité fiscale Dans les démocraties, c’est là l’expression de la volonté générale qui traduit la souveraineté du peuple sous ses deux aspects : ► le consentement de l’impôt ► son corrolaire, le pouvoir de contrainte Le consentement de l’impôt Le principe du consentement de l’impôt est posé en France par l’article 4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique