Exposé Paradis Fiscaux

les territoires ultramarins de l'Union européenne ont un PIB par habitant de 30 à 50% inférieur à celui de leurs métropoles européennes. Il y a cependant des exceptions : parmi les dizaines d'îles « européennes », on compte un certain nombre de paradis fiscaux comme les Bermudes ou les îles Caïman qui présentent un réel intérêt pour l'Union européenne. Les territoires ultramarins constituent malgré tout des îlots de prospérité par rapport à leurs voisins plus proches. L’union européenne et les États

triplées (portées à 750 milliards de dollars) et est investi d'une mission de contrôle des politiques macro-économiques de ses membres ; les grands acteurs de la finance, dont les principaux fonds spéculatifs, seront placés sous surveillance ; les paradis fiscaux, nommément désignés, sont passibles de sanctions... Beaucoup dépendra de la bonne volonté des uns et des autres dans la mise en oeuvre de ces mesures, mais les participants au sommet se sont quittés sur un festival de déclarations de grande satisfaction

distributeurs. Une vision mondiale confère aux firmes des avantages déterminants. Des coûts avantageux en matière : Salariales ( main d’œuvre souvent moins onéreuse) -Sociales (dispense des régimes de production sociales) -Fiscale (existence de paradis fiscale ) - possibilité de contourner les obstacles douaniers (ex : implantation d’entreprise japonaise en Europe) -Possibilité d’accéder à des sources de financement sur le marché internationale des capitaux -Possibilité de contrôle des

ROLET Clémence Exposé: Les mouvements alter/anti mondialisation: quel bilan? Depuis les grandes manifestations de Seattle en 1999 contre l'OMC, la mondialisation néolibérale a enfin un adversaire: le mouvement altermondialiste. Ce mouvement commence à prendre de l'ampleur au début des années 80 dans les pays du Sud avec la lutte contre la dette, l' OMC et le FMI. Puis le mouvement apparaît en Occident (Europe et Etats-Unis) dans le milieu des années 90 avec la critique du chômage, de la

Collectif, Mémento pratique de droit fiscal, édition Francis Lefèvre. Collectif, Paradis fiscaux et opérations internationales, édition Francis Lefèvre. Cours Patrick Rassat et Gianmarco Monsellato, les prix de transfert, édition Maxima. Bruno Gouthière, les Impôts dans les affaires internationales, édition Francis Lefèvre. Etudes Caroline Silberztein et Jean-Marc Priol, contrôle des prix de transfert : Un dispositif critiquable, Droit fiscal, 1998, n° 42, pages 1285 à 1291. Caroline

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

définition, l'État-providence suit l'idée selon laquelle la collectivité met en commun des ressources selon la capacité contributive de chacun, afin non seulement de protéger et prémunir les individus des risques de la vie auxquels ils peuvent être exposés « par accident », mais aussi de les assister et favoriser leur développement, en leur accordant une protection non-pécuniaire constante fondée sur l'égalité de chances, qui les prémunit contre des risques fondamentaux de la vie compris en terme d'exposition

IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE A u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis

et de l’évasion fiscale  1. La fraude fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale  V. Moyens

sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal. L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait