Exposé Paradis Fiscaux

prouve que l’information privilégiée a été acquise dans cadre professionnel. II- Informations privilégiées L’information privilégiée constitue une condition primordiale sans laquelle le délit d’initié ne peut naître. Mais exposer son auteur à des sanctions, elle doit remplir certains critères retenus par le CDVM connus qualificatifs. Avant de se pencher sur ces critères, il convient de définir l’information privilégiée. * Définition Selon l’article 25 du dahir précité

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Exposé : L’instabilité financière et les crises financière Sous l’encadrement de : M.Zeamari Préparé par : HMIDANI Yahya RADOUANE Amine Année universitaire 2009/2010 Plan Introduction Chapitre 1 - L’instabilité financière I-les caractéristiques principales de l’instabilité financière. II- Les causes de l’instabilité

Présentation Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose

d’intérêts qui peut concerner toutes les prestations nécessaires à la réalisation de l’activité. Tous les cas de figure ont été rencontrés depuis l’utilisation de fournisseurs liés, jusqu’à l’organisation de sociétés écrans ayant leur siège dans les paradis fiscaux. Enfin, pour terminer sur un dernier exemple, il est important de parler du secteur de l’immobilier. Exemple : Dans une association qui gère des camps de vacances ou de loisirs, le poste le plus risqué est celui de l’immobilier et de son environnement

contre les inégalités Pourquoi lutter contre les inégalités internes ? Les moyens de lutte contre les inégalités internes 1. Mesures de court terme 2. Mesures de long terme Le financement de la lutte contre les inégalités 1. Menaces sur l’instrument fiscal 2. Effets sur les inégalités 3. Propositions 5 Annexe 1 : l’interprétation des chiffres Annexe 2 : les théories du commerce international Annexe 3: croissance et convergence Bibliographie 6 Résumé L’évolution des inégalités entre

le déménagement d'une autre concession. Une étude de faisabilité sur un retour du baseball majeur a été présentée par un groupe d’investisseurs privés (Projet Baseball Montréal) pilotés par l'ancien joueur des Expos, Warren Cromartie. Elle évaluait le coût du projet global du retour des Expos à Montréal à 1,025 milliard, à une époque où le dollar canadien s'échangeait à parité avec la devise américaine. Un huard vaut aujourd'hui moins de 80 cents américains. L'étude concluait cependant que les gouvernements

pour l’E de rattacher un produit ou une charge à l’exercice de son fait générateur, sans pouvoir l’anticiper ou le différer d) Définition de l’actif commercial de l’Entreprise : 1. Actif commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E (

part des entreprises. Et on verra comment l’impôt influence la vie de l’entreprise. On va commencer par étudier les éléments fiscaux qui pourraient inciter un opérateur à faire le choix entre une entreprise marchande et non marchande. On verra qu’il existe la forme juridique de la société mais aussi l’asbl ; le législateur en tient compte. On verra ensuite les règles fiscales qui ont une incidence sur la forme juridique de l’entreprise commerciale : exercer en tant que PP ou société. On verra aussi

époques. La prohibition de l’alcool, qui fit le bonheur des mafias aux Etats Unis dans les années 1930, en est un bel exemple. D’importants bénéfices sont également dégagés de pratiques telles le proxénétisme, le racket, l’escroquerie, où de fraudes fiscales a grande échelle[2]. Ces activités, si elles apparaissent pour le moins disparates, ont pour trait commun de se situer en dehors de l’économie légale et d’être de ce fait fort rentables. Une économie souterraine se développe donc en marge de celle

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION