Exposé Paradis Fiscaux

Maîtrise en droit Mention Droit des Affaires Droit Fiscal I Françoise Bizarri CAVEJ Année 2009-2010 Avertissement au lecteur Ce document correspond à la retranscription du cours enregistré de Mme Françoise Bizzari, distribué par le Cavej aux étudiants régulièrement inscrit en M1 – Droit des Affaire. La retranscription a été effectuée par des étudiants du Cavej, inscrits en M1 – Droit des Affaires, de leur propre initiative. Ce document peut être librement diffusé aux étudiants inscrits au Cavej

de la même façon sur le plan fiscal. Certaines relèvent de l’IR alors que d’autres relèvent de l’IS. Cette distinction est très importante. Quand l’Ese relève de l’IR le régime est proche de celui de l’Ese individuelle. Concrètement le résultat est calculé au niveau de l’Ese à partir de sa comptabilité ms c’est l’associés qui est le débiteur de l’I sur les bénéfices. C’est différent dans une Ese soumise à l’IS car la Sté détient la pleine et entière personnalité fiscale. C’est donc un contribuable

accidents maritimes, d'autant plus que l'équipage de ces bateaux est recruté dans les pays où les salaires sont très faibles. Les détroits représentent un enjeu géostratégique ( détroit de Malacca, détroit de Gibraltar, détroit d'Ormuz ). Les paradis fiscaux présentent des avantages en matière d'impôts et de finances: les dépôts sont peu ou pas fiscalisés et les intérêts sont très élevés. Ils sont très utiles pour blanchir l'argent. Ils sont proches de la Triade ( Suisse, Liechtenstein, Iles Anglo-normandes

effets sur la hausse des gaz à effet de serre. On exploite de plus en plus de terres et on détruit la nature sauvage. Le chiffre d’espérance de vie est en hausse alors que la dégradation de l’environnement est de plus en plus grave. Le cliché du paradis perdu : autrefois on vivait mieux. L’Homme a détérioré certaines parties de la nature mais il a aussi permis de transformer positivement des territoires. CHAPITRE I Introduction : Les préoccupations démographiques sont très anciennes même si cette

courant de pensée. Véritable précurseur du libéralisme économique : Adam Smith, philosophe et économiste Ecossais. Il incarne une variante du libéralisme appelée le libéralisme classique. Il est l’auteur de l’œuvre « La richesse des nations » où il expose la théorie selon laquelle toute la richesse vient du travail de l’homme. Selon lui, le champ d’action de l’Etat dans l’économie doit être très restreint. Il doit toutefois assumer deux grands rôles : la protection des citoyens ainsi que la prise en

risque lié à une variation défavorable des taux d'intérêt. Toute entreprise, ou entreprise financière, à un certain niveau de maturité ou de développement qui s'endette ou s'apprête à s'endetter ou à placer des capitaux sur le marché financier est exposé au risque de taux. Le risque est fonction de la nature de l'opération considérée. Il peut s'agir d'un risque sur le capital, qui se traduit par une dévalorisation du patrimoine de l'entreprise ou sur le taux d'intérêt dû à une variation du taux d'intérêt

via des activités criminelles voire mafieuses et terroristes. Le retour sur investissement pour ces réseaux se révèle très bénéfique, l’argent sale qui en découle est blanchi par l’intermédiaire de paradis fiscaux et alimente l’économie et les transactions quotidiennes. Ces paradis fiscaux, malgré les menaces de sanctions économiques et politiques édictées par la communauté internationale n’ont pour le moment pas opté pour une plus grande transparence dans la lisibilité de leurs comptes et

on apprend que la banque allemande IKB est en difficulté et en août c’est de France que viennent de nouvelles informations alarmantes : BNP Paribas et la société de gestion Oddo annoncent qu’elles gèlent les souscriptions et rachats sur des fonds exposés aux subprimes. Les acteurs de marchés réalisent que le phénomène des produits toxiques dispersés chez les investisseurs ne concerne pas que les structures d’épargne américaines mais sans doute beaucoup d’autres à travers le monde. Ces accidents et

PREMIERE PARTIE : DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE A LA THEORIE DES PRIX DE TRANSFERT……………………………………………………. 13 I- MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE ……………………….. …………… 14 1- Le principe de pleine concurrence…………………………………………………………….. 15 1-1 Exposé du principe de pleine concurrence…………………………………… ……... 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ………………………………………………………………………

Nord. Les IDE sont au cœur du processus de développement, elles fournissent une marge considérable des emplois, elles produisent les biens et services nécessaires pour subvenir aux besoins des populations et elles sont aussi source des recettes fiscales nécessaires pour financer les biens publics comme la santé ou l’éducation. L’ampleur de cette contribution dépend largement du climat institutionnel de l’investissement instauré par les pouvoirs publics, un climat favorable offrant aux entreprises