Exposé Sur Chsct

professionnels. C’est une instance représentative du personnel qui réunit l’employeur et les délégués représentant les salariés et discute sur des thèmes relatifs à la santé des salariés, à la sécurité et aux conditions de travail. La création du CHSCT est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés ainsi que - sous ce seuil - sur décision de l’inspection du travail, en cas de risques particuliers. Le comité contribue à la protection de la santé, à l’amélioration de la sécurité et

Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres sociales et  culturelles

la réglementation sur la prévention des risques chimiques. Il est également utilisé pour désigner certains procédés industriels qui ont des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) chez les professionnels qui ont été exposés. Définitions à connaître concernant les agents chimiques CMR Cancérogène : Agent chimique dangereux à l’état pur (amiante, poussières de bois, benzène…) ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence

Politique général dans l’entreprise : L’entreprise a à sa dispositions un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), car l’institut fait partie d’une grande galerie marchande et ils sont plus de 50 salarié donc le CHSCT est obligatoire. Le CHSCT a trois missions essentielles : -analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ; -proposer des actions de prévention et des améliorations des sitautions

l’employeur. Ils doivent donc avoir une protection particulière car il y a un risque que l’employeur face usage de son pouvoir de subordination. Du fait de leur mandat représentatif, les représentants du personnel qu’ils soient élus ou désignés sont exposés à des risques, de la part de l’employeur qui peut faire usage de son pouvoir disciplinaire. C’est pourquoi le législateur leurs accordent un statut protecteur notamment contre le licenciement pendant la durée de leur mandat et pendant une période

de prévention proposées au sein de l’entreprise, 3. Y a-t-il des personnels particulièrement chargés des questions de prévention des risques ? des structures (CHSCT) 4. Quand et comment travaillent-ils sur ces questions ? 5. Le document unique a-t-il été rédigé ? quels sont les risques mis en évidence ? 6. Les salariés sont-ils exposés à des risques particuliers ? 7. Y a-t-il des personnes formées au secourisme du travail ? Nombre ? 8. Interroger les salariés sur leurs ressentis (difficultés

PREMIERE partie - Le ComitÉ d’Hygiène, de SÉcurité et des Conditions de Travail 32 I - Dans quel cas UN employeur doit-il mettre en place un CHSCT ? 32 II - Comment procéder pour constituer un CHSCT ? 32 III – qui fait partie de chsct ? 32 IV – QUELLES SONT LES MISSIONS PRINCIPALES DU CHSCT ? 32 V – QUELS SONT LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT ? 32 DEUXIEME PARTIE – LE DÉLÉGUE SYNDICAL DANS L’ENTREPRISE 33 I - QUI PEUT DESIGNER UN DS ? LA NOUVELLE DÉFINITION DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF

personne. Elle peut porter aussi sur un élément important du contrat ce qui est déterminé par le juge. 2) La violence : la violence entache le CT de nullité si elle est de nature a faire pression sur une personne raisonnable et à l’exposer ou à exposer sa fortune à un mal considérable et présent. 3) Le dol : il entraine la nullité du CT si il est démontré que les manœuvres pratiquées par une partie sont telles que sans ces manœuvres l’autre partie n’aurait pas contracté. C- La capacité des

professionnelle : présenter une à deux situations vécues ou observées au travers de la politique de prévention de l’entreprise (responsable, animateur, CHSCT, infirmière,….), place de la prévention et de la sécurité dans l’entreprise, origine des principaux accidents du travail, dernières réalisations en termes de prévention. * Formulation du problème exposé présentant un ou plusieurs risques. * Dommage Opérateur Danger Analyse de la ou les situations selon le PAD : formuler la situation dangereuse

d'énergie, recyclage des déchets... Certains produits fabriqués (par exemple dans l'agroalimentaire) suivent un processus long sur différentes machines. Il faut alors rester général et ne pas entrer dans le détail des opérations. Si vous parler du CHSCT dites en quoi il est intéressant, quel est son rôle, les accidents survenus, son action sur la prévention, la sécurité ...Vous pouvez parler des accidents de travail qui ont eu lieu sur votre secteur d'activité, des actions menées pour améliorer la