Exposé Sur Chsct

page 37 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique 1 Sommaire Annexes page 39 Fiches techniques page 40  Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail Fiche technique n° 4 : Modèle de lettre pour informer d’une démarche de diagnostic Fiche technique n° 5 : Les indicateurs

les établissements de plus de 300 salariés désigner parmi le personnel un représentant assistant avec une voix consultative au Comité d’hygiène et de sécurité. Un avenant du 16 octobre 1984 confirme cette faculté de désignation d’un représentant au CHSCT. La CGT, qui est non signataire de l’accord désigne un représentant. La société conteste la validité de la désignation au motif que le syndicat n’avait pas signé l’accord cadre et ne pouvait donc pas en profiter. La CA d’Aix en Provence dans un

étonne, vous interroge, vous questionne ? J’ai toujours été intéressée par la question du bien-être au travail, et par opposition, au problème de la souffrance au travail. J’ai eu l’occasion pendant mes études à la faculté de langues, de faire un exposé et de participer à un débat dont le sujet était « En terme de management en entreprise, la carotte est-elle plus efficace que le bâton ? ». Il a donc fallu que je me documente sur les différentes techniques de management et leur efficacité à travers

HARCELEMENT MORAL ...............................................................14 E. LA VIOLENCE AU TRAVAIL .......................................................................................................................15 F. LES PREROGATIVES DU CHSCT............................................................................................................16 VI. LES DEMARCHES DE PREVENTION ................................................................................................16 A. LES

et plus. Ils exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et bénéficie d'une protection particulière contre les mesures de licenciement. La mission des

Processus 1, Piloter et améliorer le SMESQ est présenté en Annexe 3. III) Mise en place d’une nouvelle procédure achat : A L’état des lieux de l’ancienne procédure : 1- Le contexte : La procédure Achat d’une entreprise expose les mesures prises pour maîtriser les achats, elle précise en particulier les dispositions spécifiques à chaque type de produit. L’objet de cette procédure est donc de décrire les modalités pratiques du processus 11, c’est le numéro du processus achat

et CE (4ans). • Dans une entreprise de plus de 50 salariés. • Rôle représentatif, revendicatif et consultatif. • Ils négocient les conventions et accords pour le délégué syndicale. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : • Élus pour 2 ans. • Dans une entreprise de plus de 50 salariés. • Leurs missions sont d'améliorer les conditions des employés et de diminuer les risques au sein de l'entreprise, pour éviter les maladies professionnelles. Le statut de salarié

et de la sécurité des salariés apparaît ainsi comme un réel enjeu social. Si de nombreux dangers sont maintenant connus, répertoriés, voire encadrés par des normes et soumis à une réglementation, les conditions dans lesquelles les salariés y sont exposés et les vivent dans la réalité quotidienne le sont beaucoup moins. Il apparaissait ainsi nécessaire d’améliorer la prévention en appréhendant la connaissance de l’exposition aux risques par une nouvelle approche. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre

commerciale Activité de l’entreprise : Ventes d’outillages Site internet : www.hilti.fr Localisation : Zone entre Carquefou, Ste Luce et Nantes Clients : Entreprises professionnelles. Effectif total de l’agence de Nantes : 3 salariés CHSCT : CHSCT Nombre de salariés d’Hilti : Plus de 20 000 salariés. Nom et Prénom du Tuteur : Mr MINARD Christophe Fonction : Responsable Process Régionale Type d’emploi me concernant : Stagiaire magasinier. SECONDE PARTIE : L’identification d’un risque

les instances de prévention (CHSCT) et les pouvoirs publics.                              Les institutions représentatives du personnel : Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) : |Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’entreprise. | |Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu’à l'analyse