Exposé Sur Chsct

Mesures et principes gnraux de prvention Lobligation patronale de scurit ne se limite pas la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus tendue. Elle concerne tous les risques auxquels le salari peut tre expos au travail, y compris les risques psychosociaux. Il sagit dune obligation de rsultat, et non pas simplement dune obligation de moyens. Pour respecter son obligation, lemployeur doit prendre les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la

lui-même ou un membre du CHSCT avait signalé le risque qui s’est concrétisé, bénéficie du régime de la faute inexcusable de l’employeur ; on verra, en particulier, en droit de la Sécurité sociale, que l’existence d’une telle faute donne droit à une indemnisation complémentaire : la rente d’accident du travail est majorée et des préjudices plus larges tels que le préjudice d’agrément, le préjudice lié aux souffrances endurées donnent lieu à réparation. Lorsqu’un membre du CHSCT constate, par lui-même

haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés. Les principes généraux de prévention Ils consistent à : éviter les risques ; évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail

spécifique, avec des prérogatives, des moyens et des pouvoirs limités à leur spécificité, couvre une partie du champ global de la prévention. - Les acteurs internes : le chef d’entreprise, les salariés, les institutions représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel, CE…), le médecin du travail, le service de sécurité. - Les acteurs externes : l’inspection du travail, la CRAM, l’OPPBTP, l’ANACT, les fédérations syndicales, les autres intervenants extérieurs à l’entreprise (organismes agréés

personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité. Source : Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer

 Sommaire : Introduction 1 1-1 L’entreprise 2 Document unique 3 Formation des salariés 4 Les délégués du personnel 5 Le CHSCT 6 Sauveteur secouristes du travail 7 1-3 Les acteurs externes de la prévention 8 Introduction : J’ai effectué mon stage dans l’entreprise Ryo Affutage Service à caden, d’une durée de 2 mois et qui a commencer du 13 octobre 2014 pour finir le 19 décembre 2014 en tant que stagiaires de terminales bac pro usinage, j’ai

les répertoriés, Gérer et trouver une solution pour une propreté des locaux. Les contraintes du référencement sont : environnementale pour but d’améliorer l’image environnemental de l’organisation Juridique : le respect de la réglementation du CHSCT et celle de l’entreprise doit être appliqué aux salariés Organisationnel : mettre des responsabilités aux salariés Qualités : respect de bonnes pratiques et des valeurs essentielles de l’entreprise 3. Les causes du besoin sont : Les accidents

individuels III- Représentation du personnel 1. Les instances désignées du personnel 1.1. Les délégués syndicaux 1.2. Les représentants syndicaux 2. Les instances élues du personnel 2.1. Les délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs) prennent toute leur place dans l’organisation des relations du

notamment la création du CHSCT. Les exigences en matière de sécurité sont de plus en plus contraignantes pour l’employeur, le forçant à veiller au bien être de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Dans le système français le droit garantit la santé du salarié, sur son lieu de travail et en dehors. Ainsi pendant son travail et après son emploi quelles réponses le droit accordent il aux risques encourus par le salarié ? Chaque jour les salariés sont exposés sur leur lieu de travail

Ma première situation professionnelle choisie. Durant mon stage j’ai remarqué divers danger tout d’abord dans le bureau où je travaillais il y avait des fils d’électricité qui a beaucoup attiré mon attention. Les salariés sont exposés aux risques liés à l’électricité dans les bureaux des entreprises durant les heures de travail car les fils de l’ordinateur ou de téléphones traînent par terre et gênent la circulation. Cela peut être vu comme un accident de travail