Exposé Sur L Omc

Exposé brevets d’invention Introduction : Définition du brevet, Histoire, Quelques chiffres, lois Définition : Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. L’obtention d’un brevet français vous confère un droit exclusif sur votre invention. (Ce

l'environnement et la plupart d'entre elles pensent même que ces effets sont très limités, voire nuls. En outre, les PME croient généralement respecter la législation, à moins d'un rappel à l'ordre. Dans ces conditions, les activités des PME peuvent exposer la santé et la sécurité des travailleurs à des risques importants et constituer une véritable menace pour l'environnement. En omettant d'intégrer les questions environnementales dans leurs activités économiques, les PME risquent par ailleurs

des marchés publics * Licence d’importation * Subvention à l’export * Quota, contingentement * Dumping (Fait de vendre un produit moins cher que les autres) Grâce à l’ORD n’importe quel pays qui s’estime lésé peut porter plainte. OMC lutte contre ATAC C. Niveaux progressifs d’intégration des accords régionaux Zone de libre échange : suppression progressive des bannières tarifaires et non tarifaires. Vision douanière : Zone de libre échange et définition d’un tarif commun

facteurs de production qu’il détient en abondance par rapport aux autres pays, à exporter de telles productions et à importer des biens utilisant des facteurs qui lui manquent. Ces théories qui prônent le libre-échange sont mises en place pour exposer les bienfaits qu’il a pour les pays, dans le cadre du commerce international. S’y ajoute également l’importance de la concurrence qui entraîne une baisse des prix des produits échangés, ainsi qu’une égalisation des prix comme Samuelson ajoute aux

moderne à la suite des traités de Westphalie en 1648 pour voir éventuellement apparaître l’établissement de conférences diplomatiques et, surtout au lendemain des guerres napoléoniennes, pour que se développe le concept de système interétatique. cet exposé s’interresse à la première catégorie et en particulier l’union européenne. On va traiter I-adhésion des Etats aux organisations internationales. Avant de parler de l’adhésion, il est nécessaire de déterminer la notion d’ Etat(1) et des organisation

technique juridique permettant aux ressortissants d’un pays de l’union de solliciter l’octroi d’un droit dans plusieurs pays membres ; le dépôt effectué dans un pays sera reconnu dans les autres Etats membres pendant un certain temps (le cas de notre exposé 12 mois pour le brevet) Durant cette période, les dépôts des tiers ne lui seront pas opposables ; cela signifie que le droit de propriété ind. naît d’une première demande du droit de PI déposé dans l’un des pays de l’union et qui servira de base

décourage aussi les petites sociétés pharmaceutiques. - Par ailleurs les éventuels pays importateurs qui souhaitent demander une licence et se servir de la décision du 30 août 2003 doivent le notifier par écrit au conseil de l’ADPIC de l’OMC. Ceci les expose à des pressions politiques de la part des pays développés. On peut donner l’exemple du Canada qui est le premier pays à avoir adopté une loi pour donner une application concrète à cette décision appliquée par la compagnie Apotex. Mais cela

(fonds de pension, fonds d’investissement qui recherchent une rentabilité élevée des placements – Hedges funds, qui sont des fonds spéculatifs qui proposent des placements à haute rentabilité) Création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. Elle remplace le GATT, et elle est chargée d’organiser la négociation d’accords commerciaux internationaux et de veiller à leur application, notamment par une procédure de règlement supranational des différends commerciaux. La principale

travail et sur l’environnement. Enfin, dans une conclusion argumentée, nous ferons une synthèse des idées développées lors de notre exposé puis nous tenterons d’exposer les différents projets en cours dans le secteur automobile et les conséquences prévisibles sur l’économie chinoise. I. La Chine dans l’OMC Depuis son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 2001, l’économie chinoise a connu une croissance spectaculaire alors que les autres pays accusent un ralentissement important

Fonds Monétaire Internationale BM : Banque Mondiale PED : Programme Economique de développement OIC : Organisation internationale du commerce GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ONU : Organisation des Nations Unies OMC : Organisation Mondiale du Commerce LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES : PLAN SOMMAIRE Parties I : Les relations économiques internationales actuelles : causes de déséquilibre des relations économiques mondiales Chapitre I : Le nouvel