Exposé Sur La Délinquance Des Mineurs

premier temps le mineur en tant qu’auteur de cybercriminalité. Nous observerons ainsi sa pratique du téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur (musique, films, logiciels…). Nous aurions également pu aborder dans cette partie la problématique du hacking, mais, en raison de son ampleur, nous avons dû laisser le sujet de côté, préférant accorder notre attention aux activités les plus généralisées chez les jeunes. Dans un second temps, cette étude abordera la question du mineur victime du net

dans le livre 5. C’est un livre fourre-tout. • Les réformes dernières : Les reformes dernières touchent surtout les sanctions et l’exécution des peines (code de procédure pénale) : La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. La loi du 10 août 2007 sur la récidive. La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sureté qui consiste en un enfermement dans un centre spécialisé d’un individu dangereux qui a fini d’exécuter sa peine. Dans la même loi, il y a aussi la déclaration

séparation des fn. Ordonnance de 45 => En matière de mineurs: le juge des enfants il instrut les dossier en matière pénal et qu'il estime qu'une mesure d'asistance éducative n'est pas suffisante et qu'il est nécessaire de le renvoyer devant le tbl pr enfant. Et devant le Tbl des enfant le président est le juge des enfant dc celui qui a instruit le dossier. Les projet de réforme n'envisage pas de réformer ces r la. Ordonnance de 45: protection des mineurs et mettre en place des système d'assistance éducative

irrégulière. Depuis 2003, il comprend la ZAPI (zone d'attente pour personnes en instance) qui est un lieu d'hébergement pour les personnes en attente d'examen de leur situation administrative ainsi que des hôtels pour les mineurs isolés de moins de 13 ans et les malades. Chowra Makaremi expose que les étrangers contrôlés à Roissy sont soit directement renvoyés, soit mis en zone d'attente. Il y a ceux qui sont expulsés immédiatement et repartent seuls et les maintenus en instance de renvoi qui sont conduit

de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion. Les centres pénitentiaires (31), établissements mixtes, comprennent au moins deux quartiers différents des trois cités précédemment. Aujourd’hui, sept établissements pénitentiaires pour mineurs sont ouverts. 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation 11. Les 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation sont placés sous l’autorité de directeurs et regroupent l’ensemble des travailleurs sociaux et les

associée à la sous-scolarisation, à la présence de problèmes de santé, de détresse et aux psychopathologies. En effet, préoccupés en permanence par l'impératif de trouver l'argent nécessaire, à l'incapacité de satisfaire les besoins de l'enfant et exposés au stress quotidien de la misère économique, les parents sombres dans la dépression et les enfants présentent de gros problèmes au niveau scolaire. De plus, les couches sociales défavorisées représentent des risques de maltraitances plus important

développement (physique, psychologique); troubles d'attention, problèmes scolaires; comportement sexuel inadéquat en fonction de l'âge ou du niveau de développement; problèmes de comportement, fugue, prostitution; délinquance, toxicomanie, comportement autodestructeur (mutilation); problème alimentaire (boulimie, anorexie); somatisation, douleurs chroniques; maladies transmises sexuellement (MTS, Sida, etc.); retrait du milieu familial

|132-74 | | |132-71 | |Vol commise par un majeur aidé de plusieurs mineurs |132-75 | | |

règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social. I. Le comportement antisocial L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance. A. L’infraction C’est la base du droit pénal, il faut se reporter à la doctrine pour délimiter la notion d’infraction. L’infraction est une action (tuer, voler) ou une omission humaine qui porte atteinte à l’ordre social

sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines criminologiques. La délinquance devient un objet empirique et alors créé le droit pénal et la criminologie. D’un autre côté, il y a eu une évolution pédagogique. Peuvent figurer d’autres considérations d’ordre empirique. On arrive a la situation actuelle. Titre 1. La définition