Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011

1884 : L'Espagne commence à s'installer au Sahara Marocain en proclamant unilatéralement, un « protectorat sur la côte d'Afrique du cap Boujdour au cap Blanc ». 1912 : Le Maroc est partagé entre la France et l'Espagne. 1956 : la France rétrocède au Maroc la partie du territoire qu'elle occupe. L'Espagne restitue au Maroc, une partie de sa zone nord, tout en s'engageant au respect de l'unité du pays, mais continue à occuper plusieurs territoires marocains, dont le Sahara. Cette même année, le statut

l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation judicaire de l époque a connue 3 dortes de tribunaux : les tribunaux makhzen . les tribunaux coutumiers. Et les tribunaux

tradition, ce sont des marins de Tyr qui fondent Qart Hadasht, au fond du golfe où se jettent la Medjerda et l’oued Miliane. La «Ville Neuve» ainsi créée au nord de l’actuelle Tunisie deviendra Carthage et exercera son influence jusqu’aux côtes marocaines. ≈ – 700 : Premières données archéologiques effectives sur la présence phénicienne à Lixus ≈ - 600 : L’écriture «libyque» inventée par des Berbères apparaît dans l’Atlas. ≈ - 650 : Carthaginois fondent Rusbisis (El Jadida) ≈ – 550 : Occupation

catégories sociales défavorisées, le législateur marocain s’oriente patiemment vers une approche novatrice et plus équilibrée, après avoir réalisé que les ressources actuelles du droit positif sont de portée limitée. Cette attitude est conforme, au demeurant, au schéma établi par le droit comparé, dans la mesure où le législateur a commencé par infléchir les mécanismes de droit commun, et s’est orienté par la suite vers les règles du droit économique, avant d’arriver aujourd’hui à la nécessité de mettre

services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans le temps, les conséquences sont graves, surtout quand il s'agit des services vitaux, tels que le service de la santé, l'enseignement ou la justice. Les conséquences des grèves sont également pénibles quantitativement si nous osons dire, car parmi les phénomènes qui peuvent toucher la bonne marche des services publics, c'est la grève qui en l'altère le plus, et ce pour le fait qu'elle touche

LA POLITIQUE MAROCAINE DES BARRAGES «Nous avons lancé un défi au temps et à nous-mêmes et avons décidé de réaliser le million d'hectares irrigués ». Cette déclaration du Roi Hassan II en forme de proclamation lors de l'inauguration en 1974 du dixième grand barrage du Maroc (1) n'est pas isolée. La grande hydraulique agricole est présentée par les responsables marocains, chaque année avec plus d'insistance, comme le pilier du développement agricole et comme la grande entreprise du règne. Pourtant

concerne, l’expression « fonction du ministère public » exigera donc que l’on détermine le domaine de son action, c' est-à-dire le cadre procédural de son intervention, et le contenu de cette intervention. Dans la conception classique du système de justice répressive français, que nous avons également adoptée au Maroc, il est constamment fait une distinction de fonctions ou encore de « pouvoirs » 4 judiciaires différents. Il est donc admis l’existence, à côté de la fonction de jugement, des deux fonctions

et français se distinguent des autres, par leur taille et leur présence sur tous les continents. L’Empire français connaît sa plus grande acceptation dans l’opinion publique française en 1931, lors de l’exposition coloniale, exposition qui met en avant les représentations que les français se font de l’Empire, mais non ses réalités, ni les contestations qui lui sont opposées. Comment les puissances européennes se partagent-elles l’Afrique à la fin du XIXème siècle ? Quelles sont les représentations

l'assouplissement des rapports qu'entretiennent ceux-ci avec la puissance publique. En effet, dans la pratique et le commerce juridique de tous les jours, c'est à l'administration et non pas au parlement ou à l'exécutif que le citoyen a affaire. Avant 1962, il n’y avait jamais eu de Parlement au Maroc. On respectait les principes islamiques voulant que la souveraineté législative revienne à Dieu qui a posé les règles générales et impératives dans le Coran. Le Hadith et la Sunna venaient au second