Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

de la Francophonie (OIF) et de la Cour suprême du Bénin, la réunion a été ouverte par le Président de la Cour suprême du Bénin, Vice-président de l’AHJUCAF, Monsieur Saliou Aboudou, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’Homme et du Secrétaire général du gouvernement. Dans son allocution de bienvenue, le Président Saliou Aboudou a tout d’abord adressé aux participants des mots chaleureux de bienvenue à cette réunion constitutive du comité environnement

immédiatement et elle n’est pas rétroactive. L’application territoriale est plus complexe et soulève deux problèmes majeurs : La double imposition qui provient du fait que les états élaborent souverainement leur législation fiscale et définissent librement l’application de cette législation. Pour éviter les phénomènes de double imposition de nombreux états ont conclus des accords bilatéraux qui règlent le partage des compétences entre les états. Avec l’évasion fiscale Il ne s’agit plus de protéger

Méthodologie du travail universitaire Introduction Les cours universitaires s’accommodent d’un certain nombre d’outils méthodologiques qui facilitent l’assimilation et l’acquisition de la connaissance ; ces techniques procèdent en réalité d’un pragmatisme mais surtout d’un cumul d’expériences visant à apporter le soutien nécessaire et indispensable à l’étudiant de sa quête de connaissance dans son ambition de réussir au mieux d’une dissertation ou une recherche scientifique, une rédaction de

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Mastère fondamental en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle

service public sanitaire était (et reste toujours) organisé autour des soins de santé primaires. Cet orientation est justifiée par le profil épidémiologique, dominée jusqu’au début des années 1980 par les maladies transmissibles. La transition sanitaire expose la population marocaine au double fardeau des maladies transmissibles et des maladies chroniques et dégénératives. Nous allons essayer d’appréhender la notion de service public hospitalier à travers le volet de l’entretien réservé à cette question

L’Assurance-Maladie Obligatoire au cœur du débat au Maroc Dr. Alami Greft Abdeljalil, Expert en Assurance-Maladie Obligatoire auprès du Premier Ministre, Maroc BIOGRAPHIE Le Dr. Alami Greft Abdeljalil est médecin de formation, diplômé en anesthésie-réanimation des hôpitaux de Paris. Il est Expert auprès du Premier Ministre sur l’Assurance-maladie Obligatoire. Il a été de 1999 à 2001 Secrétaire Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, où il a pu participer à de nombreuses réformes

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