Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

Abdelaziz YOUNANI Madame Hanan ROCHDI Monsieur Yacine TADILI Formateurs à l’Institut Supérieur de Technologie Appliquée AIT MELLOUL Votre compétence, votre sérieux, votre gentillesse et votre sympathie suscitent notre admiration. Que ce modeste travail soit le témoignage de nos sentiments les plus sincères respectueux et notre haute considération pour l’excellente formation que vous nous avez assuré. INTRODUCTION PARTIE THEORIQUE I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. Définition de la

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

 Introduction Historique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »  Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le

[pic] Je dédie ce présent travail à tous ceux dont je tiens à cœur : A ma précieuse mère qui a toujours aimé et respecté mes objectifs, dont je lui dois énormément. A mon papa chéri, que son âme fut au paradis. Amon beau père qui a su m’aimer et éduquer comme sa propre fille. A mes grands frères a dorés que j’ai beaucoup de l’estime : Y, B, H, A T ali djae dont je ne cesse de chérir. A mon oncle et sa femme (Mr et Mme : Mohamed Soulaiman Mouigni Wardat), qui veillent toujours sur

reconnaissance en premier lieu à Mademoiselle LAZRAK, mon encadrante en entreprise, que je remercie vivement de m'avoir accompagnée, soutenue et encouragée tout au long de ce stage. Sa rigueur et son savoir m'ont guidé au fil de l'avancement de ce travail. Je lui suis infiniment reconnaissante de son extrême gentillesse, du temps qu'elle m'a consacrée, de sa patience et ses conseils, toujours avisés, qu'elle m'a donnés. Il serait ingrat de ma part d’oublier les professeurs ainsi que l’ensemble du personnel

et autres facilités de transport, matériels pétroliers d'équipement des puits, deviennent la propriété de l'Etat à titre gratuit dans la mesure où le concessionnaire n'envisage pas d'utiliser ces biens ou ouvrages pour d'autres exploitations au Maroc. Article 8 La cession totale ou partielle des parts d'intérêt dans un permis de recherche ou dans une concession d'exploitation doit porter sur la totalité du périmètre couvert par ce permis ou cette concession. Elle est soumise à l'autorisation

Rappelant les travaux des 11 précédents congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les conclusions et recommandations des réunions préparatoires régionales 2 du douzième Congrès et les documents établis par les groupes de travail pertinents créés par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale3, Réaffirmant que la prévention du crime, l’administration de la justice et l’accès à la justice, y compris la justice pénale, doivent aller de pair avec le respect