Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

les hommes par la parole ». La conséquence de cette pratique est que les parties s’étant soumises à des obligations ne pouvaient s’y dérober que de leur commun accord, les législateurs ont fait libre cours de cette conséquence dans bon nombre de législations notamment celle marocaine dans le dahir du 12 août 1913. 1 Avec le développement des biens de services et des consommations, le concept de consumérisme2 surgit en bouleversant la théorie classique des obligations. Selon la théorie du consumérisme

n’est qu’après quelques années, qu’il a fini par s’étendre au secteur privé des entreprises, puis à celui des particuliers. A vrai dire, de nos jours, l’internet a permis d’améliorer la productivité des entreprises, de révolutionner les méthodes de travail et a rendu possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable

Par : Aamar Takbar Abdellah Hajji Charaf eddine Ouchettou Hajar Sedrati Mohammed Hammouni Mounia Aresmouk Nadia Jabbara Noura Besri Oumaima Hamzaoui Salma El Ajaje Zineb Ouasta M. EL AIDOUNI ABDELWAFI MODULE : MARKETING INTERNATIONAL TRAVAIL DE RECHERCHE : POLITIQUE DE PROSPECTION A L’INTERNATIONAL Année universitaire 2021-2022 Table des matières INTRODUCTION ...........................................................................................................................

Introduction générale Dans une perspective de mondialisation et d’ouverture commerciale, le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière

fiscale de la distribution Du résultat V.1- La répartition des bénéfices : rappel juridique V.2- La distribution des bénéfices : formes et optimisation Conclusion Bibliographie Introduction : Dans la plupart des législations fiscales du monde, il existe du coté de la fiscalité impérative une fiscalité optionnelle. L’option fiscale qui peut être définie comme étant « un droit accordé par la loi fiscale, au contribuable placé dans une situation juridique déterminée au

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

(international-arbitration-attorney.com) 7 L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes (captaincontrat.com) https://www.international-arbitration-attorney.com/fr/arbitragem-institucional-ou-ad-hoc/ 8 Pour répondre à cette question, notre travail sera subdivisé en deux parties majeures ; la première sera consacrée pour parler des formes de l'arbitrage et la création du tribunal arbitral, alors que la deuxième sera réservée pour présenter le déroulement de l'instance et la sentence arbitrale

les droits de nature économique, sociale et culturelle, quant au dernière génération des droits de l’homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à la paix et le droit à l’environnement que nous traitons dans cette présente travail. En effet vu que le droit à l’environnement est un droit fondamental, ceci nous permet de découvrir son subordination avec les autres droits de l’homme et donc reconnaitre si les droits de l’homme classiques à savoir 1ère et 2èmegénérations

logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion