Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

Santé et sécurité au milieu de travail et les techniques de négociation Code de travail Introduction Introduction • Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) • portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail • Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : • « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le • processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement

fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés. Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en

 Le contrat de Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

,,j Les agents chargés de l'inspection du travail - Projet de fin d'étude                                                          Université Hassan 1er                  Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat                                                                Projet de fin d'étude        Sous le thème :                                          Les agents chargés de l'inspection du travail                     Encadré par :    Mr  ZELMAT

constitutif du contrat du travail, si non le plus significatif la relation du travail, il est conçu comme la contre partie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat  donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’a pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre efficacement au travail accomplie, d’ailleurs le

Exposé sur : Le droit d’accession Réalisé par : youssef jame Encadré par le professeur Année universitaire 2010/2011 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1 Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4 Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9 Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions

c'est écarté de la tradition islamique, tel que l'Albani et les républiques socialistes d'Asie centrale qui était en rupture totale avec la Charia; mais avec l'éclatement de l'empire soviétique; ses Etats ont rénove de nouveau avec la religion. Au Maroc, en peut jugé qui est resté dans quelque disposition fidèle à la Charia, malgré les innovations empruntées aux droits européens, qui a porté notamment en matière pénal et commerciale dans le domaine des contrats et dans le cadre du droit public.

LEGISLATION DU TRAVAIL CHAPITRE B janvier 2015 Législation du travail Par : M SALHI Abderrahman Email abd-salhi@hotmail.com 1 Les congés janvier 2015 Législation du travail 2 Les congés chapitre régi par les articles 72 à77 A- Les congés annuels payés :  Le congé payé est la période annuelle de repos consentie au salarié avec maintien de la rémunération.  Les congés fractionnés sont des congés répartis sur deux ou plusieurs périodes par accord mutuel entre employeur et salarié.  Les congés

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction