Exposé Sur La Legislation Du Travail Au Maroc

à améliorer les conditions de l’exercice de la profession bancaire. De même, il convient de souligner que le métier de la banque est constamment en développement, il ne cesse de s’adapter aux exigences du contexte socioéconomique. Dans notre travail qui porte sur les sanctions et les irrégularités qui se définissent respectivement comme suit : toute mesure justifiée par la violation d'une obligation" ou encore "tout moyen destiné à assurer le respect et l'exécution effective d'un droit ou d'une

de contingents composés : − de travailleurs originaires de la région de sous, recrutés sur contrats, affectés principalement pour une durée temporaire aux usines d'armement , aux mines et aux secteurs agricoles. Ce n'est qu'en 1938 que fut créé au Maroc un service d'émigration pour assurer la sélection, le recrutement et l'acheminement des travailleurs marocains vers la France. − de militaires originaires du Moyen et du Haut−Atlas affectés à la résistance contre les Allemands pendant la deuxième guerre

Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki -------------------------------------------------

LE SECTEUR TEXTILE AU MAROC Travail réalisé par : Bakka Hasnaa Bennouna Mounia PLAN : Introduction Partie 1 : Descriptif du secteur textile * Contexte national et international * Analyse microéconomique de la filière * Poids économique et social de la filière Partie 2 :Réalisations et conclusion * Principaux handicaps du secteur * Réalisations et programmes de soutien du secteur Conclusion INTRODUCTION Partie 1 : Descriptif du secteur textile *

EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des

professionnel. L’assistante de service social du personnel a une mission de prévention et de protection des personnes vulnérables. Elle facilite le processus global d’intégration social et centre son action sur le milieu du travail. Il s’agit en particulier de favoriser l’intégration au travail et le maintien dans l’emploi des agents. Elle a pour mission particulière de contribuer à permettre un mieux-être de l’agent et à optimiser ses compétences. Son intervention peut se centrer sur un agent, un groupe d’agents

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

droit de contrôle 16 Conclusion 18 Introduction La vérification est le deuxième service qui assure le contrôle fiscal dans l’administration générale des impôts. Son travail consiste à vérifier sur place si tous les éléments qui figurent dans les déclarations sont respectés (comptabilité, factures, etc.…….) Le travail du service de vérification doit être complémentaire à celui de l’assiette, en visant principalement les entreprises qui présentent des doutes et des soupçons sur la qualité