Exposé Sur La Police Administrative

S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La décision exécutoire 1) Les décisions non exécutoires 2) La classification des décisions administratives exécutoires S2 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 1) L’élaboration

3) – LES ACTIVITES D’UN CABINET D’AVOCATS 4) – LA PROCEDURE JUDICIAIRE a – Types de procédure b – Modes de saisine du tribunal 5) – LES JURIDICTIONS a- Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions administratives d- la Cour d’Appel e) Les hautes juridictions 6) – MA PARTICIPATION PENDANT LE STAGE 7) – MES IMPRESSIONS SUR LE STAGE 1) PRESENTATION DE LA SOCIETE Mon tuteur : Taille du cabinet : 2 avocats Statut juridique de ce cabinet

LA POLICE CIVILE DES NATIONS UNIES: RESTAURER L’ORDRE À LA FIN DES HOSTILITÉS (CIVPOL 060510) Un Cours produit par le programme UNITAR de formation par Correspondance aux opérations de Maintien de la Paix Auteurs du cours Détective en chef Inspecteur Peter Heepen et Colonel Guenther Freisleben de la Police allemande de l’État de Baden-Württemberg Editeur du cours: Harvey J. Langholtz © Copyright 2005, UNITAR POCI UNITAR Training Programme of Correspondence Instruction in Peacekeeping

française) soit de la révolution (cour des comptes, préfets, députés…). La troisième république est considérée comme la république libérale. En effet, elle proclame toutes les grandes libertés qui viennent limiter la toute puissance des autorités administratives. Elle contribue donc à consolider le droit administratif. La libération est une période de remise en cause des institutions antérieures et d'émergence d'un esprit nouveau dans les institutions. En effet, la seconde guerre mondiale est une guerre

s’étend déroulée en dehors de la salle représentative, l’organisateur aura donc une responsabilité délictuelle. Responsabilité administrative La responsabilité administrative ou responsabilité de la puissance publique, peut se définir comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui. On distinguera la responsabilité administrative pour faute et sans faute. Responsabilité pénale La responsabilité pénale est totalement différente de la responsabilité civile

SOMMAIRE LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6 FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8 FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11 FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE

administrés et les autorités publiques. On acquiert donc les libertés publiques défensives, pensée pour s'appliquer aux relations des citoyens avec l'administration. Deux lois de 1790 séparent pour la première fois l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Elles vont interdire aux tribunaux judiciaires de produire des actes administratifs. A l'époque toutes les questions relatives aux contentieux étaient traités par l'administration elle meme (théorie du ministre juge). La loi du 28 pluviose

collectivités locales, est avant tout un moyen de régulation administrative, il peut en cas d’échec, laisser place à une procédure contentieuse, faisant intervenir le juge administratif. De plus le contrôle de légalité apparait comme une nécessité dans le cadre d’un Etat unitaire et décentralisé tel que la France, même s’il se heurte à des difficultés pratique d’exercice. I Le contrôle de légalité : la coexistence d’une phase administrative et d’une phase contentieuse Le contrôle de légalité doit

droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général § 3 Comment ? Prérogatives de puissance publique et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

délaissant l’acte exécutoire. La notion d’intérêt général est au cœur de l’administration, elle voit son contenue se diversifier, changer (conséquence de cette crise : le désengagement de l’Etat) Partie1 : Les moyens juridiques de l’action administrative Titre1 : L’acte administratif unilatéral : Les administrations ont des privilèges d’actions qui sont des décisions exécutoires, elles ont des pouvoirs comme le maintient de l’ordre public, la bonne marche des services publics… elles