Exposé Sur La Police Administrative

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

1677 des institutions de police chargées de contrôler cet embryon de séparation. Le roi crée un lieutenant de police à paris, assisté par des commissaires et inspecteurs. Le but premier de l'édit de mars 77 est de maintenir l'ordre public dans la capitale. Pour assurer l'ordre le lieutenant a besoin d'édicter des règlements pour imposer à la population de suivre ses règles; en cas de violation des règlements le lieutenant va également s'occuper des contentieux de la police. B) La loi des

Les ordres professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5 §2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5 A - L'origine des AAI...........................................................................................................

------------------------------------------------- PRÉPARER ------------------------------------------------- L’ÉPREUVE E2 L’étude a pour but d’apprécier l’aptitude du candidat à présenter des travaux et des recherches qu’il a réalisés ou auxquels il a participé, à exposer ses idées. Cette aptitude est évaluée au moment de la prestation orale mais également au travers de l’exposé écrit qui doit être structuré selon un plan rigoureux et cohérent. C’est par une écoute attentive que vous progresserez dans le milieu professionnel

Exposé : droit prive / droit public Le droit n'est pas une science unitaire. Il existe une grande diversité et complexité de situations que le droit peut être amené a régir, qui l'ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin de remplir au mieux sa mission. Ce mouvement de spécialisation du droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu'il s'est amplifié au cours du 20eme siècle, avec l'apparition notamment du droit de la consommation, du droit de la concurrence ou encore

adopte son raisonnement ds ts les domaines, uniforme l'exigence d'une faute simple pr ts les dom. subis. (25) CE 10 février 1905 Tomaso Greco : activités de police traditionnellement n'engageaient pas la resp. de l'État. Ici en cas de faute lourde. (26) CE 23 mai 1958 Consorts Aumondruz : JA procéde à distinct° entre aspects d’ A de police : activités juridiques (FS), matérielle (FL). (27) CE section 21 juillet 1990 Bourgeois : A fiscales de E jusqu'en 1990 exigée faute lourde, mais distinct°

effet, d’une force constituée de services auxquels au XIVe siècle on a donné le nom “police’’. La police est, étymologiquement, l’art de gouverner la cité et ce terme recouvre deux concepts qui ont entre eux des rapports étroits : l’ensemble des prescriptions imposées aux citoyens en vue de la sauvegarde de l’ordre public et l’ensemble des services chargés de faire respecter ces prescriptions. La fonction de police est celle d’assumer la sécurité interne. Elle s’exerce ainsi à deux niveaux. Sur le

de ses propres dispositions ; qu'elle doit, dès lors, être réputée avoir maintenu la règle ci-dessus énoncée, en vertu de laquelle, en cette matière spéciale et par dérogation aux principes généraux qui gouvernent la séparation des compétences administrative etjudiciaire, la compétence de lajuridiction civile s'étend à l'ensemble des cas où le dommage invoqué a sa cause dans une faute de l'instituteur, quel que soit, juridiquement, le caractère de cette faute ; qu'il suit de là que ladite compétence

de la déclaration des droits de 1789. 2) Après 1958 La CF de la Ve République change la donne. Les juges, judiciaire, administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule de 1958 dit que le peuple français proclame son « attachement

qualité des systèmes plutôt que sur la multiplication du nombre de caméras implantées. Cela suppose en particulier : - une phase de conception longue et approfondie ; - des partenariats très étroits entre tous les acteurs : collectivités, services de police et de gendarmerie, commerçants, bailleurs sociaux, transporteurs... Toutefois, ce partenariat ne signifie pas la confusion des rôles, chacun devant rester dans son champ de compétence ; - une formation de tous les acteurs pour acquérir le réflexe