Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

changements qui le touchent. IV.1.1 - Evolution historique du secteur : Avant l’indépendance : L’industrie de textile est relativement ancienne au Maroc. Elle fut inaugurée dix ans avant son accession à l’indépendance. En effet, plusieurs activités textiles datent de la seconde guerre mondiale. Celle-ci avait favorise l’installation au Maroc d’un grand nombre d’entreprise textile. Durant cette période, l’évolution de l’économie marocaine était étroitement liée à celle de la France. Les investissements

………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : présentation du groupe banque populaire……………………………………………..50 1.1 historique………………………………………………………………………………….............50 1.2 filiales et fondations………………………………………………………………

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et

....................................................682.5. Phase 5 : La sortie du crédit. .......................................................682.5.1. Le recouvrement amiable. .....................................................692.5.2. Le contentieux. ....................................................................702.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70Conclusion..........................................................................

Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________

l’élaboration de ce mémoire. Par la même occasion, mes remerciements vont également à Monsieur Hassan BOULAID « Responsable Administratif et Financier », pour ses orientations et son encadrement tout au long de ma carrière au sein de la société AMOUD. Merci aux membres du jury, qui ont bien voulu assister à la soutenance de ce mémoire. Merci à tout le corps professoral et administratif de l’ISCAE sous la direction de Monsieur Mohamed EL MOUEFFAK, qui ont animé les séminaires de ce cycle et qui nous ont

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges

du contentieux ; • Rapprochement des vérificateurs du monde de l’entreprise pour éviter la méfiance de part et d’autre. L’organisation de stages au niveau des entreprises pourrait être retenue comme démarche dans ce sens. • Actions d’informations en direction des contribuables afin de mieux expliciter les contours du contrôle fiscal, souvent perçu comme une contrainte ; • Améliorer les voies de recours par l’instauration d’une procédure précontentieuse et ce à l’effet d’éviter des contentieux inutiles

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange