Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

nouvelles réalités économiques et financières. Plus encore, c’est l’idée même de l’Etat qui est aujourd’hui au centre d’une grande mutation. C’est donc sous l’emprise de considérations multiples ayant trait à l’évolution du contexte juridique et administratif national marqué par l’adoption d’une nouvelle approche budgétaire, fondée sur les principes de la globalisation des crédits, de la contractualisation, du partenariat et de l’évaluation des résultats, par l’entrée en vigueur d’un nouveau code des

PREMIERE PARTIE : DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE A LA THEORIE DES PRIX DE TRANSFERT……………………………………………………. 13 I- MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE ……………………….. …………… 14 1- Le principe de pleine concurrence…………………………………………………………….. 15 1-1 Exposé du principe de pleine concurrence…………………………………… ……... 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ………………………………………………………………………

[pic] Semestre III Master : Droit économique et des affaires Exposé sous le thème : [pic] Encadré par : M. Abderrahmane Zanane Présenté par : - Imane Choukairi

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes

mettes en application, et en étudier les conséquences financières en termes de rentabilité de trésorerie. Elaborer un business plan nécessite, d'une part, que le manager expose ses propres conceptions et objectifs de façon claire, précise et compréhensible pour tous. Ainsi, sous forme de résumé complet et homogène, le business plan expose les objectifs de l'entreprise, et les conséquences qui en découlent. Il s'agit donc d'un outil de planification interne. D’autre part, le manager, grâce au business

I. Zoom Sur l’agence I.1 Présentation du Crédit Agricole du Maroc Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1.200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue Aboufaris Al Marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux

........37 g. Contrôle et suivi........................................................................................37 CHAPITRE IV: Mise a jour du manuel de procédures comptable à la société LV..38 I. Présentation du département administratif et financier.....................................38 II. Les procédures conçues......................................................................................38 1. Achats- fournisseurs.........................................