Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière et efficace. L’Etat et les collectivités ethniques pour fixer leurs biens ont recours très tôt à un

importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur

........................ 43 IV.4 - Sanctions pénales .............................................................................................................. 44 CHAPITRE 4 : CONTENTIEUX FISCAL...................................................................................... 45 I - RECOURS PRE-CONTENTIEUX .............................................................................................................................................. 45 I.1 - Exercice du droit de réclamation

La gestion déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public

l' Institut Pasteur du Maroc Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma MEMOIRE MASTER SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION CONCEPTION D'UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE CAS DE L'INSTITUT PASTEUR DU MAROC (I.P.M.) Réalisé par Mme. Kharmoudy Saadia Mr. Nabil Abderahim Mr. El Khatiri Benachir Encadré par Mr .Bendriouch prof à l'ISCAE Mr .Rahhali Hassan (I.P.M) 1 IPM 07 Conception d'une comptabilité analytique : Cas de l' Institut Pasteur du Maroc Remerciements Avant

développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A) PRESENTE PAR : Gahutu Emmanuel Nyangui Zita

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires

est réputée pour son savoir-faire. Elle a développé des champs de compétences multiples et cultive depuis bien longtemps déjà, des liens solides avec le monde professionnel. Sachez que l’ensemble du corps professoral, ainsi que tout le personnel administratif de cette maison, est là pour vous aider et vous épauler. Bonne rentrée universitaire à tous, qu’elle soit suivie de nombreuses autres, pas trop néanmoins !!! Marie-Elisabeth ANDRE Doyen de la Faculté * Extrait de La Guerre de Troie n’aura

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre