Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives a l’impot et ces règles ne répondent pas toujours a des critères objectifs et rationnels. 2-la double notion du droit fiscal :

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

| | | |Section 2 : Le contentieux en matière de passation des marchés publics | |

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en

procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les

la demande de financement par les agents qui ont un besoin de financement. Au Maroc, les établissements de crédit tiennent la première place en matière de financement du tissu économique. L’objectif et de réunir les conditions nécessaires au développement du secteur privé et de le mettre sur la voix de la croissance, surtout avec les nouvelles exigences de l’ouverture sur l’extérieur marqué par l’adhésion du Maroc au GATT puis à l’organisation mondiale du commerce. Le rôle du secteur privé pour

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas