Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

EXPOSE SUR LE THEME DE : Matière : Les statuts fonciers Préparé par : Encadré par : Abdeslam HAHO M. Mohammed OUHMAD Juin 2009 Plan: Introduction: ➢ Définition. ➢ Consistance. Chapitre 1: le régime juridique du DPE. Section 1: la législation applicable. Section 2: les caractéristiques du DPE. Section 3: l’organisme chargé de la gestion du DPE. Chapitre

libertés publiques. 2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé: La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature

[pic] J’adresse mes vifs remerciements à Mr Nabil BENCHAKROUN directeur de l’école nationale de commerce et de gestion de Casablanca ainsi qu’à tout le corps professoral et administratif de l’école pour l’occasion qu’ils m’ont offerte de me confronter avec le monde professionnel à travers ce stage. Mes sincères remerciements ainsi que ma gratitude vont à l’intention de : • M. DALIL FOUAD directeur RH au sein de la BPC pour m’avoir accueilli au sein de la banque et pour son soutien tout

Dans la première partie, je vais présenter la CNSS dans lequel j’ai effectué mon stage, en présentant son historique et ces différents régimes. La seconde partie concerne la présentation de ses différentes unités. La troisième partie, je vais exposer les prestations de la CNSS. Enfin, la quantième partie qui comprend l’étude de cas. Présentation Générale Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de  la Tunisie étant

marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle

 Master : Droit Immobilier et notarial Matiére : Droit administratif La responsabilité personnelle du conservateur en droit marocain présenté par : MEDKOURI SARA EL HARIM MOUNA MASSOUDI RKIA Encadré par : Pr SERHANE El houssaine Année universitaire : 2013-2014 Plan INTRODUCTION Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et

vie économique privée et pour une liberté publique. II- ETAT : pouvoir institutionnaliser La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite. Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est un pouvoir légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

volonté, mais aussi de celle du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique et du Ministère de l’Economie et des Finances. Aussi, l’évaluation institutionnelle, pilote au Maroc, qu’à connue l’Université Mohammed V Agdal, portant sur les volets gouvernance, formation et recherche et menée dans le cadre d’un projet TEMPUS (2005-07), a noté que « l’organigramme de l’université et des établissements n’est toujours pas validé