Exposé Sur Les Vices Du Consentement

régissent les relations entre les personnes privées, individus ou groupements (sociétés, associations …). Le droit privé comprend plusieurs branches (1) au premier rang desquelles se trouve classé le droit civil, droit privé commun ; il faut donc exposer brièvement ces différentes branches du droit privé avant de revenir sur les sources du droit civil (2), avec une particulière attention sur l’objet du cours de droit civil première année (3). 1-les différentes branches du droit privé 1.1-le droit

de la famille. Progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté au détriment de l’ordre public. Par exemple en 1804, on ne pouvait divorcer que pour faute (= ordre public), aujourd’hui deux époux peuvent divorcer par consentement mutuel. Le droit de la famille s’est privatisé. Le droit de la famille a connu très peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première vague de réformes en droit de la famille date des années 1960 – 1970 : - 1965 : réforme sur les

d’âges, de la santé, des forces du corps et des qualités de l’esprit, ou de l’âme ; l’autre, qu’on peut appeler inégalité morale ou politique, parce qu’elle dépend d’une sorte de convention, et qu’elle est établie, ou du moins autorisée par le consentement des hommes. Celle-ci consiste dans les différents privilèges, dont quelques-uns jouissent, au préjudice des autres ; comme d’être plus riches, plus honorés, plus puissants qu’eux, ou même de s’en faire obéir. On ne peut pas demander quelle est

le titre dés sa création ou être ajoutées au cours de sa circulation. Dans ce cas, le principe de l’indépendance des signatures implique que les clauses ainsi rajoutées ne peuvent lier que les signataires postérieurs à leur adjonction. B. Exposé des mentions facultatives. Classiquement, il est possible de distinguer cinq (04) catégories de mentions facultatives ; La première catégorie concerne les clauses relatives au paiement par le tiré. On y rencontre la clause de

volonté des époux. Le consentement est l’un des éléments de validité des contrats en droit commun. Néanmoins, on retrouve la même exigence en ce qui concerne le mariage. Le consentement doit remplir certaines conditions pour que le mariage soit valable. 1°) l’existence du consentement. Art 146.CC : « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » Les magistrats vérifient d’une part que le consentement est conscient et d’autre part que ce consentement correspond à une intention

gratuit. Pour s'assurer qu'on a bien voulu conclure un contrat à titre à gratuit, il sont soumis à des conditions plus exigeantes que les contrats à titre onéreux. Ex : La donation, pour sa validité, doit non seulement avoir la rencontre des consentements, mais aussi dans sa forme authentique (devant notaire). Alors qu'un contrat normal n'a pas besoin d'être passé devant notaire pour être valable. Au niveau de l'exécution, c'est l'inverse. Tout ce qui est exigence, responsabilité, on se montrera

mariés. Dans ces règles il y a deux grandes catégories : des règles qui tendent à imposer aux époux un minimum d'obligations (obligation de contribuer aux charges du mariage, l'interdiction pour l'un des époux de disposer du lien familiale sans le consentement de l'autre) qui reflète quelque part la conception que se fait le législateur du mariage càd que ce n'est pas une union chacun pour soi mais plutôt une union l'un pour l'autre. Mais il y a aussi un minimum d'indépendance. Un minimum d'indépendance

§2. Qualification des contrats en fonction de leur mode de formation Il y a deux séries de distinctions. Contrats consensuel, réels et contrat solennels Les contrats consensuels sont les contrats qui se forment par le seul échange des consentements autrement dit ce sont des contrats répondant au principe du consensualisme. En droit français, au nom de la liberté contractuel, le principe est le consensualisme. En revanche, le contrat solennel exige le respect de certaines formes pour être

des Incas, qui en sortirent très imprudemment pour aller subjuguer une partie du monde, et qui furent enfin détruits par les Espagnols."  "Les princes de leur famille qui restèrent dans leur pays natal furent plus sages ; ils ordonnèrent, du consentement de la nation, qu'aucun habitant ne sortirait jamais de notre petit royaume ; et c'est ce qui nous a conservé notre innocence et notre félicité. Les Espagnols ont eu une connaissance confuse de ce pays, ils l'ont appelé El Dorado, et un Anglais

Aucun contrat de travail ne peut être passé par écrit sans le consentement valable des parties qui le signent. Le fait qu'un contrat de travail soit écrit ne conditionne pas à lui seul la validité du document. Cette validité est essentiellement conditionnée par le consentement des parties signataires. Chaque partie consent librement à signer : droit du contrat de travail écrit Chaque partie doit, en signant un écrit, donner un consentement sain et entier, ce qui signifie que : * elle a parfaitement