Exposé Svt 3eme Santé Introduction

DROIT COMMERCIAL Introduction Il s’agit d’un cours consacré aux instruments de crédit et de paiement. Les instruments de crédit constituent des instruments destinés à faciliter le financement des opérations commerciales. Par exemple, si un fournisseur se voit réclamer des délais de paiement par l’un de ses clients, alors que lui-même fournisseur a besoin de liquidités pour payer ses propres fournisseurs. Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui

affaires (Rubrique banque et crédit et rubrique moyen de paiement) Revue trimestrielle de droit commercial (chronique de JURISPRUDENCE et de législation, CABRILLAC, LEGEAIS) www.legifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence nationale financière). INTRODUCTION Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de : -la lettre de change -le billet à ordre -le warrant Ce sont des effets de commerce mais aussi des instruments de crédit. Ceux-ci représentent une catégorie juridique

le droit communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale | 09/02 On parlera du droit communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on

DROIT DES SÛRETES INTRODUCTION [1] Qu’est-ce donc que le droit des sûretés ? Pour le comprendre, il est nécessaire de se reporter à la définition classique du terme « sûreté ». Étymologiquement, le mot découle du latin « securitas » dont dérive également le terme « sécurité ». Le Larousse précise que la sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. Juridiquement parlant, la sûreté a pour fonction de sécuriser

Sommaire Remerciements .................................................................................................... 003 Sommaire ............................................................................................................. 004 Introduction générale ........................................................................................... 005 Première partie : Cadre théorique, pour une approche sociodidactique ...... 016 Chapitre 1 : Didactique, sociolinguistique, sociodidactique

de la tradition constitutionnelle française. Il ne faut pas attacher le terme de souveraineté nationale n’a pas ici une grande portée. Il souligne cette tendance très française à confondre la nation et l’état. Le territoire de l’état est assez svt qualifié de territoire national. Preuve de l’alinéa 2 de l’art 3 : «  aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice, l’exercice de la souveraineté ». Le fait que la C rejette cette technique montre bien que l’on a une