Exposé Urssaf

1. Un contrôle de gestion durable conciliant l’économique et le social Depuis 1974, le CDGSE a été implanté au sein de grandes entreprises privées (Brioche Pasquier, Général de Protection…), des organisations publiques (Le Forem : ANPE Belge, Urssaf de Lyon…), et des petites et moyennes entreprises de l’industrie et des services (Professions libérales réglementées : notaires, experts-comptables, avocats… ; Institut Paul Bocuse…). La méthodologie repose sur des principes et une organisation

(l’employeur). • Le contrat de travail n’est pas forcément écrit, dans le cadre du CDI à temps complet et si la convention collective ne l’exige pas, la seule obligation de l’employeur est de remettre au salarié les informations transmises à l’ URSSAF ou à la Mutualité Sociale Agricole Qui peut conclure un contrat de travail ? • L’employeur peut-être : Une personne physique : entreprise individuelle, particulier… Une personne morale : SARL, SA, association… Selon la jurisprudence de la

comptes). L’état des inscriptions, qui est aussi au greffe, est un document sur lequel est inscrit toutes les garanties données par l’entreprise (hors hypothèques). On y trouvera les privilèges du Trésor et ceux des organismes de la sécurité sociale (URSSAF). Ce registre est un indicateur de solvabilité à court terme de l’entreprise. Il y a, sur le premier volet, le privilège de nantissement sur fonds de commerce (garantie donnée à la banque sur le fonds de commerce pour l’achat de ce fonds de commerce)

se voir reconnaître la qualité de réfugié peut se voit attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire. La protection subsidiaire est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'il est exposé dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et s'il s'agit d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une

du découvert sont les suivantes : − taux = 12 % − commission du plus fort découvert = 0,05 % 1. Expliquer le problème auquel se trouve confrontée l'entreprise. doit2. Quelle décision doit-elle prendre ? 10 Corrigé de l’exercice 15.20 1. Exposé du problème L'excédent de trésorerie ne peut être placé, par hypothèse, que pour une durée minimale d'un mois. Le choix est donc entre le revenu du placement pendant un mois et le coût d'un découvert pendant une semaine. © Éditions Foucher –

du découvert sont les suivantes : − taux = 12 % − commission du plus fort découvert = 0,05 % 1. Expliquer le problème auquel se trouve confrontée l'entreprise. doit2. Quelle décision doit-elle prendre ? 10 Corrigé de l’exercice 15.20 1. Exposé du problème L'excédent de trésorerie ne peut être placé, par hypothèse, que pour une durée minimale d'un mois. Le choix est donc entre le revenu du placement pendant un mois et le coût d'un découvert pendant une semaine. © Éditions Foucher –

(Acomptes + Saisies) Le salaire doit être payé par chèque ou virement bancaire lorsque son montant est supérieur à 1 500 €. Les cotisations sociales patronales et salariales sont prélevées et payées par l’employeur aux différents organismes sociaux : URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC, APEC, AGFF. La base de calcul des cotisations sociales est constituée par le salaire brut et parfois limité au plafond de la Sécurité sociale. 93 11 CHAPITRE La paie Des charges fiscales liées aux salaires pèsent

1% Logement Médecine Du Travail prévoyance 27 Chèques déjeuner Organismes de Formation Intérim Sous traitance RH Comptabilité Fongecif Cabinet recrutement Organisme Collecteur Formation Administrations Ou assimilés Inspection du Urssaf Travail 12/ la GPEC, une réponse qui s’inscrit aussi dans un cadre législatif précis… • Les lois et textes sur la GPEC. • Les lois et textes concernant la Formation Professionnelle initiale et continue. • Les textes relatifs à l’emploi des travailleurs

transaction (code civil) - maîtriser les contentieux - utiliser les logiciels courants : traitements de texte, bases de données, tableurs, logiciels de paie - réaliser les déclarations sociales (Déclaration annuelle des données sociales, tableau URSSAF) - relations avec les administrations institutionnelles (inspection du travail, etc.). Cette énumération n'a pas pour objet de "valoriser" la fonction mais d'en montrer la diversité et la difficulté. Trois illustrations reposant sur telle ou telle

avantages et inconvénients pour les artistes et les structures d’accueil. Avant de passer aux différents types de résidences d'artistes on va maintenant rappeler les différentes structures d'accueil, celles-ci ayant déjà fait l'objet de certains exposés précédents. Il est notable que les résidences en France ont connu une augmentation très forte : à titre indicatif, en 1996 l’AFAA (ancienne Association française d’action artistique) en recensait une quarantaine pour environ 500 aujourd’hui. Les