Extension De La Procédure Collective Aux Associés

LA QUALITE .................................................................................. 25 Section 1 : Caractéristiques de la profession d’Expert Comptable .............................................................. 25 Section 2 : La Procédure de contrôle qualité en Tunisie .............................................................................. 28 Section 3 : Contrôle qualité de la profession à l’étranger ........................................................................

ensemble rationnel, mais un tout fragmenté. Nécessité de méthodes spécifiques : entretien avec des fonctionnaires et des hommes politiques+ nécessité de se rendre sur le terrain pour voir comment fonctionne les administrations. -Sociologie de l’action collective et des groupes d’intérêts : dans la sociologie de l’organisation, il manque une vue de l’intérieur, d’où nécessité comment les groupes d’intérêts prennent, parfois, part à la prise de décision. Notion de corporatisme qui vise à étudier comment des

entier des souverainetés nationales L’irréversibilité L’institutionnalisation du processus : Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions Section I. La genèse de la construction européenne Toutes les décisions et les procédures adoptées dans le cadre de l’Europe sont issues des traités fondateurs. Le processus d’élaboration de ces traités a commencé dans les années 50 et est incarné par le traité de Rome de 1957 qui crée le marché commun.  Le plan Schumann de pool charbon-acier

dire 1,82% Les sociétés coopératives : 0,56% Les groupements d’intérêts éco et européens d’intérêts économiques : 0,53% Les sociétés en commandite : 0,08% Divers : 0,02% Les groupements d’affaire poursuivent des buts qui peuvent être variés. Les associés ou actionnaires telle ou telle forme juridique selon les cas, pour organiser leur collaboration, se procurer des capitaux, limiter leurs obligations. Cependant, malgré cette diversité, on trouve certaines constances, notamment du fait que la plupart

écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions collectives. Le recours à l'écrit ne trouve d'intérêt que dans l'hypothèse où, par application de la notion d'ordre public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit

disséquant toutes les activités de l'administration en fonction des missions qui lui sont reconnues. La participation devient plus consciente, et l'esprit de responsabilité s'accroit et se diffuse dans tous les services concernés Le P.P.B.S. est une procédure qui doit susciter beaucoup de réformes et peut avoir dans certains cas un caractère révolutionnaire. 2. AVANT-PROPOS . Cet article nia qu'un objet de synthèse. Le P.P.B.S. a été trop bien décrit (1) et si fréquemment repris et illustré dans des

42 2.1) Le statut juridique le plus approprié pour ce projet de création est la SARL pluripersonnelle………………………………………………………………………42 2.2) Le statut minoritaire du gérant de Mixte Salade……………………………...…44 2.3) Les procédures de protection et les formalités de création du projet Mixte Salade 3) La gestion optimale des aspects fiscaux et sociaux……………………………….……49 3.1) L’optimisation fiscale des régimes d’impositions de la SARL et de son gérant minoritaire……………………………………………………………………………49

Le droit international public appliqué s'intéresse à ces règles primaires. → Le droit international se construit et s'étoffe au cours du 20ème siècle. Il a tendance à concerner des domaines d'activités de plus en plus large. La raison de cette extension est liée au développement des relations internationales et transnationales. Dans la période de mondialisation qui est la nôtre, on assiste à un développement plus important de l'interdépendance entre Etats : c'est le phénomène de globalisation. Ceci

Général, adopté en octobre 1997, - L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE) acte uniforme adopté le 17/04/97 à Cotonou, - l’Acte uniforme portant Organisation des différentes procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécutions adoptée à Libreville, le 10/04/98. - L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage adopté à Ouagadougou le 11/03/09 - L’Acte uniforme relatif au droit comptable adopté le 20/11/2000

sociale (30 points) p. 4 MISSION 3 : Gestion fiscale (22 points) p. 5 MISSION 4 : Travaux d’inventaire (28 points) p. 5 ANNEXESA - Documents comptables, financiers, fiscaux et sociaux associés à la situationMISSION 1 : Opérations courantes – Annexes A1 à A4 p. 6 à 8MISSION 2 : Gestion sociale – Annexes A5 à A9 p. 9 et 10MISSION 3 : Gestion fiscale– Annexes A10 à A12 p. 11 à 14MISSION 4 : Travaux d’inventaire – Annexes A13 à A17 p. 15 à