Extrait De La Loi Salique

TD 3 AMINA ZOUAGHACommentaire : Extraits du traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi

fonction origine personne. Lorsqu’un justiciable se rend devant tribunal, le juge commence par lui poser une question : « Sub qua lege vivis ? » (= sous quelle loi vis-tu) → différente application des règles selon origine Il se peut que 2 justiciables se présentent simultanément devant juge mais vivant sous lois différentes, le juge va alors choisir loi du défendeur (celui qui est trainé en justice). C’est un système déclaratif, pas vérification origine réelle personne. Ce système ne peut qu’être déclaratif

germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an 500 sous Clovis en s’inspirant d’un règlement militaire antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines applicables à ces délits (composition des amendes). o Elle témoigne d’un progrès

national (fin XVe – XVIIIe siècles) Séance 8 – L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe – XVIIIe siècles) 1 SÉANCE 1 L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Texte n°1. Extraits de l’Histoire romaine (3. 31, 34) de Tite Live ( 〜 59 av. n.è. – 17 de n.è.) Renonçant alors à une loi qui avait vieilli depuis qu'on l'avait présentée, les tribuns traitèrent les patriciens avec plus de douceur. Ils les priaient de « mettre un terme à leurs dissensions : si les lois plébéiennes

règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez

comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions

: Que signifie l’adage : le Roi ne meurt pas en France ? Texte (en TD) : Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres lois fondamentales de l’État, Paris, 28 juin 1593. Procès verbaux des états généraux de 1593. Collection des documents inédits sur l’histoire de France, 1842, p. 742. (Texte relativement court destiné à servir de support pour la présentation

d’un litige entre deux hommes par un serment. A l’inverse, d’autres tribus germaniques tels que les alamans n’utilisent pas le jugement divin dans leurs lois. Les paragraphes deux et trois de la loi des alamans expliquent la procédure judicaire qui permet aux alamans de poursuivre un autre en justice. La loi des alamans nous est parvenue en deux versions : le pactus alamannorum qui date du VIIème siècle et la lex alamanorrum qui date plutôt des années 727-730. Le territoire des alamans était convoité

Repères chronologiques Chronologie romaine (extrait de M. Humbert, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, Dalloz, 1997, Chronologie, pp. 487493). CHRONOLOGIE INDICATIVE DES TEMPS « BARBARES » AU XIXe SIECLE. 506 : Promulgation du Bréviaire d’Alaric. 510 : Promulgation de la loi salique. 527-565 : Règne de Justinien, Empereur romain d’Orient. 533 : Promulgation des Institutes et du Digeste de Justinien. 534 : Promulgation du Code de Justinien. 650-720 : Invasions

Faut-il toujours obéir à la loi ? Contrainte et obligation A première vue, il faut toujours obéir à la loi. Car la loi est la loi. Par définition nous sommes obligés d'y obéir. C'est comme ça. Mais si nous réfléchissons un peu au lieu d'appliquer bêtement les ordres, nous voyons que tout dépend des cas : La loi est-elle démocratique ou celle d'un tyran ? La loi est-elle juste ou injuste ? Si nous sommes face à la loi injuste d'un tyran, il ne faut pas y obéir. Peut-être y sommes-nous contraints