Extrait De La Loi Salique

peuples Les lois ont un caractère ethnique, chaque peuple à sa loi. 1) Les droits barbares et le droit romain A) La personnalité des lois La personnalité des lois est un système bien différent du système en vigueur aujourd’hui, celui de la territorialité. Lorsque le régime juridique est celui de la territorialité, toutes les personnes qui traversent un territoire, qu’elles soient étrangères ou autochtones, doivent se soumettre à la loi en vigueur sur le territoire. Il n’en va pas ainsi pour le

JUSTICE FRANQUE. A l’aide de vos recherches et de vos connaissances personnelles, commentez les textes suivants. Texte 1. Loi des Wisigoths, II, 22 (Vème siècle - VIIème siècle) : Que le juge étudie bien la cause et interroge d’abord les témoins ; qu’il examine ensuite les pièces écrites pour arriver plus sûrement à la vérité et qu’on n’en vienne pas facilement au serment, car le véritable moyen de parvenir à la connaissance de la vérité est de la demander aux écritures et de ne jamais recourir

Ce texte est un extrait des six livres de la République rédigés par Jean Bodin en 1576, illustre théoricien politique français, qui a su introduire quelques concepts, tel que la souveraineté, ici traitée dans le texte, et qui encore aujourd'hui et considéré comme une personne extrêmement influente dans l'humanisme juridique. Son oeuvre se place donc dans le contexte de la Renaissance, période d'influence italienne qui fait renaître le vieux concept romain de la Chose Publique, que Jean Bodin s'appropriera

1552 entre un protestant et l'officier catolique qui l'a arrêté. Dans un effort de pédagogie il lui dit qu'il ne faut pas résister au roi. Protestant fait un discours caché :"petit roi de merde" (Charles IX). Le tableau de Périsaint et Tortorel extrait du premier volume des 40 tableaux. Recueil s'ouvre sur la mercurial de Juin 1559, Henri II se rend au parlement de paris pour faire cesser les résistances judiciaires contre les protestantisme => échec car Anne Dubourg se dresse contre lui =>

Savoir qu’elle est la loi d’origine applicable a tel ou tel acte, - Résoudre les conflits engendrés par la diversité d’origine des parties à un même acte. A. La détermination de la loi applicable. Lorsqu’était conclut un acte juridique, ou en cas de procès, chaque partie devait désigner la loi qui lui était applicable. Généralement la règle était que la loi de ces ancêtres s’appliquait. Mais ce principe souffrait de quelques exceptions. 1. La loi d’origine. La loi d’origine est déterminée

époques un droit des peuples qui a traversé l’ensemble de la période franque . I. Les lois des peuples dans l’empire romain d’occident détruit Pendant cette période de nombreuses lois existent sur le même sol , chaque peuple à son droit et sa loi particulière  L’expression de ses traditions nationales . Ce phénomène suscite trois questions . Comment le droit peut-il résister dans un monde de violence ? Dans un monde violent le droit ne peut plus reposer sur ses bases anciennes ( = romaines

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

rythmes ce siècle. C'est le temps des « jacqueries », des insurrections paysannes face à la baisse des prix agricoles mais également le temps des conflits de successions, une des raisons ayant entrainé la guerre de Cent ans. Le texte est un extrait des Chroniques de Jean Froissart, un écrivain et poète français du Moyen Age. Les Chroniques constituent un récit chronologique des événements survenus entre 1323 et la fin du siècle. De fait, cet ouvrage est un témoin important du XIV ème siècle

2 types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le

du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois et le deuxième trait marquant