Extrait De La Loi Salique

caractéristiques : ce sont aussi des droits pragmatiques, empiriques parce qu’ils n’ont pas fait l’objet de réflexion théorique. Autrement dit il n’y a pas de systématisation du droit et pas de doctrine juridique. Par conséquent, les termes abstraits comme loi, contrat, etc. n’existent pas. Ces droits ont 1 caractère casuistiques c'est-à-dire qu’ils se présentent comme 1 suite de cas d’espèce ; donc ce sont des cas concrets. Enfin, ce sont des droits imprégnés de religion, révélés, c’est-à-dire que ces

Histoire des institutions Commentaire : L'Ordinatio Imperii Le texte que nous allons étudier est extrait de l'Ordinatio Imperii de 817. Louis le Pieux fit rédiger cet acte afin de régler la succession de son empire. Louis le Pieux, né en 778 près de Poitiers, et mort en 840 près de Mayence, était le fils de Charlemagne. Il fut roi d'Aquitaine jusqu'en 814, puis empereur d'Occident de 814 à sa mort. Son règne a été marqué par de nombreuses menaces sur l'unité de l'empire carolingien

période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés. Cette loi doit respecter les principes

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

qui s’introduit depuis quelques années contre les Rois et les puissances souveraines établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui n’entendent qu’à les troubler et subvertir le Roi, sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses Etats pour loi fondamentale de son royaume qu’il soit inviolable et notable à tous, que, comme [le Roi] est reconnu souverain en son Etat ne tenant sa Couronne que de Dieu seul, il n’y a puissance en terre (…), qu’elle soit spirituelle ou temporelle, qui ait aucun

vers 875. L’auteur nous montre les missions de conversions menées dans la zone scandinave par le moine franc Anschaire dans les années 820. Il existe assez peu de source sur la christianisation du nord européen, mais nous allons en voir une. Cet extrait est issu d’un poème, public, traduit du latin vers le français. Ce texte a pour but de convaincre le Roi, ce qui explique sa conservation dans le temps. Le poème reprend la forme antique, il est inspiré de l’Eneide de Virgile

Mais chaque origine se différencie en droit privée, gardant ses clivages. Dans la IIème moitié du XIème siècle, les individus ne se définissaient plus selon leurs origines mais selon le lieu de leur habitat. Autrement dit, le droit romain et la loi salique s’appauvrissent dans le contexte parce qu’ils ont été marqués par les conflits militaires. Les coutumes ont été appliquées comme de nouvelles solutions juridiques qui se sont répété de génération en génération. C’est pour cette raison que la coutume

À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire. Avant, c'était un monopole des juges. Maintenant, le droit est connu de tous. Ce droit des 12 tables est un droit extrêmement ritualiste. Les Romains vont commencer à faire du droit. Environ 800 lois vont ainsi être créées. La loi des 12 tables ne s'applique donc plus car cette loi s'appliquait à la petite

Le 1er droit est un droit religieux : le FAS La prochaine étape est l’obtention par la Plèbe d’une législation écrite (loi les douze tables) : sources majeure de l’ancien droit romain qui va permettre de désigner les différents modes de création de la règle de droit. Ce qui caractérise l’époque républicaine est la diversité des modes de création du droit. Section 1 : LA LOI DES DOUZE TABLES Paragraphe 1 : Le conflit entre la plèbe et le patricien Aux origines de Rome, le droit n’est pas encore

rédigent aussi des actes juridiques pour les particuliers,ils ont une connaissance pratique du droit et conseillent les préteurs. (cf. droit prétorien). On retrouve cette jurisprudence romaine dans les digestes (533) qi regroupe les fragments des extraits des plus grands jurisconsultes (Gaius, Ulpien, Paul, Papinien) . La doctrine c'est l’étude de la science juridique. C'est une « science juridique » qui fait l'objet d'une étude. C'est une abstraction théorique dépourvu de tout élément factuel