Extrait De La Loi Salique

une organisation juridique du peuple qui s’oppose à l’ordre arbitraire d’un royaume et c’est dans ce sens que l’on doit saisir la notion de Civitas Libertasqui c’est a dire la notion de liberté romaine : l’ordre dans la soumission volontaire a la loi est délibéré en commun. Ce system de Cité chez les Romains est très éphémères. Section 2 : L’Empire 1. L’apparition de l’Empire La Cité grec hérité par les romains est une construction politique et juridique subtile qui conduit a un territoire

les magistrats. -Le Sénat Rome a toujours eu un Sénat (en latin Sénatus, Senex = le vieux). C’est l’assemblée des sages. Il rassemble l’ensemble des magistrats sortis de charges.Lorsque les comices votent une loi, le Sénat la ratifie ou non. Le Sénat par le senatus consulte (la loi qui vient d’être votée) peut faire l’autorité du Sénat. Le texte a une puissance supérieure = l’autorité des sages. -Les magistrats Du latin : magistere. C’est un exécutant.Ils sont élus pour 1 an = principe de

(déesse de la justice, épouse de Zeus) s’imbollise la justice et garantie l’ordre universelle, et ce qu’elle c’est ce qu’il convient de faire, les hommes doivent donc ce conformer a la justice. Les dieux suggèrent la loi de manière a ce quelle soit conforme a la justice, mais al loi émane des hommes et elle doit être conforme au besoin des hommes. A partir du moment que le droit échappe au dieu, il est l’objet de réflexion des philosophes, et donc par la raison des différentes notions abstraites

voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela

- Un discours célèbre de Louis XV lu en 1766 devant le parlement de Paris et ce discours est appelé le discours de la séance de la flagellation. C’est le testament de l’absolutisme et la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé. Extrait du discours = « c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, c’est à moi seul qu’appartient le pvr législatif sans dépendance et sans partage ». Louis XV a régné au 18°, c’est l’arrière petit-fils de Louis XIV qui a régné lui au

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international

droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

équitable. Il doit avoir pour objectif la justice. Une répartition équitable entre les individus. Institution est une forme ou une sctructure fondamentale d orga sociale etablie par la loi ou la coutume d un groupe humain donné. A l’idée d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur

droit hébraïque a été à l'origine d'un certains nombres de principes qui ont étés retrouve dans ce que les chrétiens appellent l'ancien testament. la justice pénale laique vont passer dans notre droit pénal. Le point de départ du droit pénal ; la loi du talion " œil pour œil , dent pour dent. et le principe de la personnalité de la peine ( Est ce que la famille peut être condamné pour les fait d'un membre de la famille ? ) §1) les sources du droit hébraique Les hébreux à l'origine : population