Extrait De La Loi Salique

la France » et qui fut le premier à composé un territoire francs unifié; territoire relativement similaire à la France actuelle. C'est également Clovis qui posera les bases d'une France à l'histoire religieuse intimement lié au catholicisme. Ces extraits des canons du concile d'Orléans est un texte nominatif de nature législative; le droit canonique est l'ensemble des lois ou réglements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'église et de ses fidèles. Le canon

gloire à vos descendants. 13. Extraits de lois barbares (trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, PUF, 1963-1970, vol. I, p. 346-348). 131. Loi Salique..., XLI, 1 (éd. H.O.W. GEFFCKEN, Leipzig, 1898, p. 40). 1. Si quelqu'un tue un Franc ingénu ou barbare qui vit sous la loi Salique et que [le fait] ait été prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE

Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé de différente façon. Certain adopte une vision sociologique du droit. Ces personnes envisagent le droit comme un phénomène

essentiels de la vie seigneuriale dans le nord de la France à la fin du XIIème siècle. Il mentionne par exemple la construction et l’aménagement des châteaux ainsi que les préoccupations littéraires du comte Baudouin. Analyse du texte : Dans cet extrait d’Historia Comitum Ghisnensium, Lambert d’Ardres énonce dans une première partie la descendance de Baudouin le Gros et sa femme Mahaut. Ils eurent deux fils, Baudouin le barbu et Yvain de Gand. Baudouin le Barbu eut une fille, Béatrix, avec sa femme

évoluent, le droit n’est donc plus adapté, il est inefficace. II. La loi : une création de l’Homme Le droit a besoin du temps. Il faut des siècles pour que le droit s’élabore. Très vite, le pouvoir politique s’introduit dans la création de l’ordre juridique. Hammourabi se dit « le roi du droit ». La loi est faite par le pouvoir en place. Peu à peu l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. A. La loi de l’Homme dans l’Orient ancien Le peuple de Hittites a établi un code

contre-pied au confucianisme La théorie des légistes trouve son origine chez un disciple, XURZI. Pour les légistes, au lieu de gouverner par les rites, il faut gouverner par les codes, ils sont les seuls dans la tradition chinoise à élever la loi au rang des normes suprêmes publiques, objectives et impératives. « S'il fallait attendre qu'on eut trouver un bois qui fut naturellement droit, on arriverait pas à faire une flèche à sens contraire. S'il fallait attendre qu'on eut trouver un bois qui

Pendant très longtemps, les clercs seront les vecteurs de la culture romaine. L'héritage juridique romain est celui qui nous touche le plus directement. C.Les codifications : l'héritage juridique de l'Empire romain. Rome a pratiqué abondamment la loi : pouvoirs centralisés. Cette production législative assez désordonnée n'existait pas à l'époque antique romaine. (cf : légifrance.). Diffusion assez lente car pas d'imprimerie. Pendant longtemps, les feuilles étaient collées les unes au dessus des

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

civilisation Mésopotamienne. Grèce : l’expérience démocratique des cités grecques au VIII av JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient