Exécutif Bicéphale Sous La V République

Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant

Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations des contentieux. La distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ► il est impossible pour un juge de trancher des litiges qui mettent en cause des représentants du pouvoir exécutif, de l'administration en tant que relai de l'exécution. Le juge de droit privé se contente de trancher les conflits entre les particuliers. L'administration (les ministres, chef

valable est celui qui est établi et sanctionné par l’Etat. Kelsen avait élaboré la théorie pure du droit, où il a essayé de dégager l’Etat de toute référence philosophique, sociologique ou morale. Il était intéressé par la forme, il a imaginé la société sous forme de pyramide. Hiérarchie pour toutes les règles, les plus importantes en haut, étages inférieurs conformes à l’étage supérieur. Ordre juridique formé, normes les plus élevées transmettant aux normes inférieures leur caractère juridique. La norme

partage du pouvoir, il va suffire d’un simple changement de forme : au lieu de rédiger une pétition qui la plupart du temps demande au roi la rédaction d’une loi, la chambre des Communes puis la chambre des Lords vont directement rédiger des pétitions sous forme de projets de lois (bill). Cela a pour conséquence que quand ce projet aura été adopté par les 2 chambres et présenté au roi, celui-ci n’aura plus qu’une alternative : soit le rejeter (droit de veto), soit l’accepter, donner son assentiment ;

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne

L’évolution politique de la France depuis 1945 1ère partie) La IVe République (1946 – 1958) A) Une naissance difficile [Elisent assemblée constituante avec le référendum, PCF-SFIO-MRP / De Gaulle, janvier 1946 : De Gaulle démissionne, 13 octobre 1946 : nouvelle constitution approuvée = Ve Rep.] B) Une République instable 1) Le fonctionnement des institutions [Président de la République, président du conseil, AN et conseil de la République] 2) Les facteurs d’affaiblissement [Manque de légitimité (1/3

de la construction sociale du politique………………………………………………………………………. III- Comment un fait social devient-il politique ?........................................................... IV- Construire et prendre en charge les problèmes publics……………………………………. V- Que signifie « faire de la science politique » ?............................................................ Encadré n° 1 : Jean Leca « Le politique comme fondation »…………………………………… Chapitre I : L’Etat : un cadre institutionnel d’expression du politique

culminant étant atteint en 1974 avc une tentative grecque de prise de contrôle de l'appareil d'Etat de l'île et une réplique militaire immédiate d'Ankara. En 1983, la partie nord de l'île, contrôlée par la Turquie, proclame son indépendance sous le nom de "République turque de Chypre nord" (RTCN). De toutes les capitales internationales, Ankara est la seule à reconnaître le nouvel Etat.    Depuis cette date, l'île est divisée, malgré les tentatives répétées menées par les Nations-Unies pour convaincre