Exécutif Bicéphale Sous La V République

historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux

Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège

Ils ont conquit presque tout l’Europe de l’est et du nord. Notre histoire est déterminante elle est gréco-latine. Le droit romain reste enseigné aux étudiants de droit privé et il reste la base de notre système juridique. Sous thème n°1 : rappel institutionnel : de la République à l’Empire. Comment Rome a-t-elle été fondée ? Selon la légende elle a été fondée en 753 par Romulus. C’est grâce avec l’union des Sabins que Rome a été fondée. Il y avait pleins de petits villages modestes, peu dvp, ce

trait d’union entre l’Europe et l’Asie ; ex : Alexandre le Grand ayant fondé un empire s’étendant jusqu’en Inde. Par ailleurs, le nom d’Europe est aussi tiré d’un récit mythologique grec : une belle princesse phénicienne est enlevée par Zeus qui est sous la forme d’un taureau emporte Europe (la princesse) jusqu’à la Crète où elle devient reine et fonde la dynastie qui régna sur la Crète. Derrière la légende il y a un fait historique intéressant, les phéniciens issus du proche orient ont transmis

parlement est constitué de parlementaires élu directement par le peuple au travers des élections. Ceux-ci ont le pouvoir législatif c’est-à-dire qu’ils rédigent les propositions de lois. Le gouvernement est composé de ministres. Ceux-ci ont le pouvoir exécutif c’est-à-dire qu’ils prennent les mesures nécessaires pour appliquer concrètement les lois. Les compétences de l’état fédéral De manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas attribuées aux entités fédérées le sont à l’état fédéral

parlement est constitué de parlementaires élu directement par le peuple au travers des élections. Ceux-ci ont le pouvoir législatif c’est-à-dire qu’ils rédigent les propositions de lois. Le gouvernement est composé de ministres. Ceux-ci ont le pouvoir exécutif c’est-à-dire qu’ils prennent les mesures nécessaires pour appliquer concrètement les lois. Les compétences de l’état fédéral De manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas attribuées aux entités fédérées le sont à l’état fédéral

fortifiant : concert européen. Pour METTERNICH, chancelier d’Autriche, « il fallait restaurer l’Europe de l’équilibre et du droit des gens ». Ce point de vue était partagé par TALLEYRAND (royaliste sous Louis XVI, Ministre des Affaires Etrangères de Napoléon, puis de Louis XVIII, puis ambassadeur sous Louis-Philippe) et CASTLEREAGH. Ce fut ici l’œuvre du Congrès de Vienne, qui redessina la carte de l’Europe (après la bataille de Waterloo) en tenant compte de deux principes : la légitimité et l’équilibre

[pic] Semestre III Master : Droit économique et des affaires Exposé sous le thème : [pic] Encadré par : M. Abderrahmane Zanane Présenté par : - Imane Choukairi

Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales

Sens Territorial : Aire géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en les règles pour organiser le pouvoir 2. Ces pouvoirs sont institutionnellement organisés ( exécutif, législatif, judiciaire) 4° POLITIQUE Droit constitutionnel et politique sont intrinsèquement liés 1° : En amont : les pratiques et la situation politique influencent grandement le droit const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent