Exécutif Bicéphale Sous La Ve

dictature napoléonienne. La monarchie limitée (1789-1792) Les révolutionnaires conservèrent tout au début la forme monarchique des pouvoirs. Toutefois cette monarchie fut très vite limitéepar l'assémblée, puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui fut, par la suite, inscrit

exprimées. Différents organismes ont par ailleurs été consultés sur le projet. Section 1 : Les organes de rédaction 1§ Le Comité d’Expert La première rédaction du projet de Constitution a été effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de Comité d’Expert ou groupe d’expert. Présidé par le garde des sceaux Michel Debré, il était composé en majorité de membre du Conseil d’État. Certains de ces membres siégeaient à titre de délégués des ministres d’État du gouvernement du Général

s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de poids au pouvoir exécutif et s’est adaptée à plusieurs évolutions (cohabitation…) en s’installant dans la durée. Ces régimes ont été marqués et influencés par trois grands enjeux internationaux de l’aprèsguerre : la Guerre froide, la décolonisation, la construction européenne

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

cette DDHC a varié au cours du temps Sous la IIIe République (1870 (à partir de la défaite de Sedan) – 1946), les violations de la DDHC n’étaient sanctionnées que si elles étaient commises par un acte administratif (= acte du pouvoir exécutif. Exemple : arrêtés, décrets, circulaires). Un tribunal administratif pouvait alors entraîner l’annulation de cet acte. Mais lorsque la violation de la DDHC émanait de la loi, la violation n’était pas sanctionnée (car sous la IIIe République on considérait la

pourvu 5 Tous les groupes sociaux sont-ils représentés de façon égalitaire ? Le chef de l’État a-t-il le même rôle dans toutes les démocraties ? Les citoyens peuvent-ils intervenir en dehors des élections ? Source : www.senat.fr La naissance de la Ve République Le gouvernement de Gaulle a reçu les pleins pouvoirs pour rétablir l’ordre en Algérie et élaborer une nouvelle Constitution. Le texte est soumis à un référendum le 28 septembre 1958. Comment sont désignés ceux qui exercent le pouvoir ?

et garantie des droits. a. L’organisation des institutions européennes Il ne s’agit pas d’une séparation des pouvoirs au sens théorique et doctrinal que nous donnons à la th de Montesquieu. Il existe une organisation des pouvoirs : exécutif, législatif, juridictions… b. La garantie européenne des droits A l’aube des années 70 les juridictions européennes consacrent des PGD instituant des droits fondamentaux. Dans son art 6§2, le traité de Lisbonne consacre ces droits

Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux

Le droit constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel

trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance dans le cadre monarchique en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à