Exécutif Bicéphale Sous La Ve

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

3 page 275 1. Selon De Gaulle, le parlement, divisé en deux chambres, a le pouvoir législatif. Le chef de l’Etat lui a le pouvoir exécutif. 2. Pendant la IVème République, le pouvoir législatif appartenait à l’Assemblée nationale, au Conseil de la République et aux conseillers généraux et délégués des conseils municipaux. Le pouvoir exécutif était partagé entre le chef de l’Etat et le président du Conseil. 3. Le président nomme les ministres, ainsi que le Premier ministre

Etat que si 3 critères juridiques sont distingués ( 5 en Relations internationales ) : 1 Le territoire Le territoire est un espace géographique délimité par des frontières. Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire délimité par des frontières sous sols, maritimes, terrestres ou aériennes. Les frontières ne sont pas nécessairement continues (Il y a des territoires enclavés ( Lesotho ou Vatican) ou à frontière discontinue : Kalingrad ). EX : Les frontières maritimes ont étés établis depuis

mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais les deux termes sont différents. « Que la république était belle sous l’Empire ». Dans la constitution, la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. La liberté d’association est une valeur républicaine

ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de

phénomène naturel et n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat en tant qu’organisation va s’imposer de manière naturelle, l’homme va faire naitre une organisation naturelle de la société : les individus les plus faibles vont chercher à se placer sous la protection d’un groupe qu’on va appeler l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête

chaire et cet enseignement sont supprimés à nouveau. Il y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du

d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, 3) la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Toujours selon cette théorie, chaque fonction est exercée par un pouvoir. On trouve ainsi le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. La théorie postule, dans le prolongement, que chaque pouvoir, et parallèlement chaque fonction, doit être confié à des organes distincts. En d’autres termes, la séparation fonctionnelle appelle une séparation organique :

appelées règles de vie en société (règles sociologiques). Les règles de droit (règles juridiques) sont des règles de vie en société parmi les autres. Ces règles présentent la particularité d'être obligatoires sous peine de sanction Etatique alors que les autres ne sont obligatoires que sous peine de sanctions privées.   Par exemple, le non respect de la règle imposant à une personne de ne pas porter atteinte à la propriété d'autrui est susceptible d'entraîner des sanctions judiciaires du type emprisonnement

par un esprit de compétition et ce duo infernal mis en place par des électeurs ne convergera -t-il pas vers un tournoi de bretteur d'où la république sortirait affaiblie? Nous nous attacherons donc dans une première partie aux pouvoirs du système exécutif en France tel que le prévoit la constitution avec les pouvoir propres et partagés des deux hommes qui sont à la tête de l'état et dans une deuxième partie ce que n'a pas prévu la constitution avec la mise en place de la cohabitation et ses éventuelles