Exécutif Bicéphale Sous La Ve

participation à l'élaboration des règles juridiques. 1) L'origine du régime représentatif On considère que ce régime est apparu de manière extrêmement progressive à partir de la fin du moyen-âge. En France, il apparaît avec la notion d'Etats Généraux. Sous la monarchie, le roi ne pouvait pas lever de nouveaux impôts sans obtenir le consentement des représentants des contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux. Ce mouvement a existé en

Sujet : L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est

Thème 1 : Les institutions de la Ve République I. Quels sont les différents types de parlementarisme ? 1) Un régime politique est le mode d’organisation des pouvoirs publics. Tous les régimes ne sont pas démocratiques, c’est-à-dire qu’ils se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration

A) Le fonctionnement institutionnel des pouvoirs éxecutif et législatif en France. INTRODUCTION : Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces deux fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes

fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi (Cf. Théorie de De Gaulle, prééminence du Chef de l’Etat, et mettre fin aux dérives de la Ive République, voir aussi les raisons ayant poussé à la création du Conseil constitutionnel). D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice du pouvoir réglementaire est fixé par l’article 37 de

Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution

parlementaire, quels sont les « moyens d’action réciproques » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois). Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui

de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». Cette citation est du Général Charles de Gaulle qui fut l’instigateur de la Ve République. La constitution de 1958 met en avant le Président de la République qui est considéré comme l’autorité suprême du pouvoir gouvernemental. Or, dans la pratique le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Président de la République et du Premier Ministre chef du gouvernement. Le Président est élu au suffrage universel direct depuis

chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles. En effet, Charles De Gaulle dans son discours fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation nette des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation

dans une seconde partie, nous verrons que le régime parlementaire a différentes formes [par exemple sous le régime britannique qui est l’archétype même de ce système politique] (II). I. Le régime parlementaire : ses caractéristiques institutionnelles & celles dans l’aménagement des pouvoirs. Chapeau : En reprenant la définition de Rials, Mathieu et Verpeaux dans les Textes constitutionnels de la Ve République, on peut dire que la Constitution cherche à organiser les rapports entre les différents