Exécution Provisoire

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction...

Exercice écrit : Etablir une note de synthèse sur l’évolution de la jurisprudence de la chambre criminelle relative aux écoutes téléphoniques concernant un avocat. 9 Séance 6 Détention provisoire et délai raisonnable Le contrôle du délai raisonnable sur la détention provisoire Le champ de la détention provisoire La procédure de mise en détention Exercice écrit : note de synthèse à partir de documents conseillés à la lecture et reproduits (N. B. tenir compte des modifications apportées par la

confrontations Art. 108 à 115 SECTION VI. - Des mandats et de leur exécution Art. 116 à 130 SECTION VII. - De la détention préventive Art. 131 à 143 SECTION VII Bis.- De l’indemnisation à raison d’une détention provisoire Art. 143-1 à 143.4 SECTION VIII. - Des commissions rogatoires

L'exécution de Louis XVI, en application du jugement de mise à mort du roi par décapitation prononcé par les députés de la Convention nationale à la suite de son procès, a eu lieu le 21 janvier 1793 à 10h22, à Paris, sur la place de la Révolution (Paris) (ancienne place Louis XV, devenue en 1795 la place de la Concorde). C'est un événement majeur de la Révolution française, et plus généralement de l'histoire de France. Louis XVI avait eut un fille et deux filsLouis XVI se réveille à 5 heures.

LOUIS XVII Biographie de: Louis XVII Date et lieu de naissance: 23 Août 1754, à Versailles. Date et lieu de mort: 21 Janvier 1793, à Paris, place de la Concorde. Siècle: 18ème Époque: les Temps Modernes (1453-1789) et l'Époque Contemporaine (1789-jusqu'à aujourd'hui) 1) Le contexte historique À cette époque là, le régime politique était la monarchie. Louis XVI, en était le roi, le petit-fils de Louis XV son prédécesseur. Sous son règne, les français apporte une grande aide aux

lisibilité. Ex : la loi du 15 juin 2000 a introduit un nouveau juge, le juge des liberté et de la détention provisoire. Comme son nom l'indique, ce juge fut introduit au départ pour qu'il puisse prendre des décisions relatives aux incarcérations avant jugement. Il est alors possible, alors qu'une personne n'a pas encore déclarée coupable, de retenir cette personne en la plaçant en détention provisoire, lorsqu'il existe des indices graves de culpabilité et lorsque certains risques sont possibles (risque

est dangereuse ou pour l'empêcher d'aller cacher/détruire/falsifier les preuves éventuelles, il faut laisser le temps d'une perquisition). On peut être amené à comparer devant la chambre du conseil chaque mois jusqu'au procès (2-3 ans de détention provisoire : si on est condamné à 3 ans de prison ferme et qu'on a déjà fait 3 ans de préventive, on est libéré). Lorsqu'une cour rend une décision, on dit qu'elle prononce un arrêt, mais un juge rend un jugement. On peut utiliser le terme de « décision »

s'occupe des affaires délictuelles et criminelles. Qqun peut déposer plainte pour obliger un juge d'instruction à mener une enquête. Le proc dépend du proc général qui dépend le proc général de la CC puis il y a le ministre de la justice. Détention provisoire : avoir à disposition de la justice une personne. On peut faire appel des ordonnances du juge d'instruction : on va devant la chambre du juge d'instruction. Les juges de la chambre n'ont fait aucun contrôle. Erreur judiciaire : condamner un

l'incarcération doit demeurer exceptionnelle. Les peines d’emprisonnement sont exécutées dans des quartiers pour mineurs (QM) ou dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM). La détention provisoire : les mineurs de 13 ans à 16 ans peuvent être placés en détention provisoire en matière criminelle et en cas de violation des obligations du contrôle judiciaire en matière correctionnelle. Les mesures éducatives sont mises en œuvre par le secteur public de la PJJ et le secteur associatif

INTRODUCTION SUR LA DETENTION PROVISOIRE Le droit à la liberté et à la sûreté est un droit fondamental inhérent à la personne, inscrit dans les instruments internationaux de la protection des droits de l'homme et dans la Constitution1(*). L'article 66 de la Constitution française repris par l’article 19 de celle marocaine. Dans le droit positif marocain le législateur protège celle-ci des abus de privatisations telle la détention arbitraire. Ainsi dans son article 23 . Cependant, la négligence